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Lutter contre le vol et le trafic illicite des biens culturels
« Un agent averti en vaut deux ». Le vol d’un bien culturel dans un musée, un monument historique, un site archéologique ou une mairie constitue inévitablement un traumatisme pour les équipes concernées, au-delà du préjudice patrimonial subi.
Le trafic illicite de ces biens culturels a un impact autant pour les pays développés que pour les pays en développement et occuperait, en importance, le troisième rang des activités criminelles transnationales après le trafic des stupéfiants et des armes. Ce trafic a des effets irréversibles sur le patrimoine, notamment dans certaines régions du monde en proie aux conflits où vols, pillages et destructions ont atteint une ampleur sans précédent.
Dans ce cadre, cette formation a pour objectif de dresser un état des lieux de ces risques pour les patrimoines, d’identifier le réseau des acteurs impliqués dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, leurs rôles et leurs modalités de coopération mais aussi d’évaluer l’efficacité des dispositifs et outils de prévention, de sécurisation et de lutte contre les vols et exportations illicites en vue d’endiguer cette hémorragie culturelle.
La formation s’articulera autour de deux séquences :
- la première donnera lieu à un cadrage juridique sur la protection nationale et internationale des biens culturels, leur circulation en France, le contrôle de l’exportation et la restitution des biens culturels. Cette séquence se poursuivra par l’analyse de la méthodologie, des actions et des outils en matière de coopération renforcée des administrations culturelles, policières et douanières pour favoriser la protection des biens culturels.
- la seconde séquence abordera, avec des cas concrets, une typologie des vols dans les sites patrimoniaux pour développer ensuite les moyens et bonnes pratiques qu’il est possible de mettre en œuvre, matériellement, humainement et juridiquement, pour prévenir le vol et la malveillance dans une institution patrimoniale, ou le pillage d’un site archéologique. Enfin, dans la mesure où la rapidité joue également un rôle essentiel dans la récupération d'une œuvre, les mesures à prendre après un vol seront également abordées.
Coordonnateurs : Roland Defendini, juriste international spécialisé dans la protection du patrimoine culturel, Consultant auprès de l'UNESCO et de l'ICCROM
Infos pratiques
Public concerné : conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, chargés d’études documentaires, chargés de documentation, attachés de conservation, assistants de conservation, ingénieurs d’étude et ingénieurs de recherche, responsables de la sécurité, régisseurs d’œuvres d’art, responsables de collections patrimoniales, professionnels du patrimoine d’Etat, des Collectivités territoriales, du secteur privé, des pays de l’Europe et du bassin méditerranéen.
Dates : 18, 19 et 20 septembre
Durée : 3 jours
Lieu : Paris
Prix : 630 euros (voir les conditions d’inscription).
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Guillaume Durand (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 52
Télécharger le bulletin d’inscription (PDF)
Droit des images
Cette formation en ligne a pour objectif de vous permettre d’acquérir les bases essentielles du droit d’auteur appliqué à la production, à la conservation et à la diffusion des images, ainsi que du droit à l’image des personnes et des biens, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre et d’optimiser vos pratiques professionnelles.
Ce parcours de formation est personnalisé et adapté aux spécificités de votre activité professionnelle, aux questionnements et aux cas que vous rencontrez quotidiennement. Alternant théorie et pratique, votre parcours de formation individualisé s’appuie sur des cas concrets, restitués dans le contexte communautaire et international, et sur un échange continu avec votre tuteur pédagogique spécialiste des questions de la propriété littéraire et artistique.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
- connaître et approfondir le cadre juridique et les axes fondamentaux du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre,
- développer des réflexes préventifs sur les autorisations à solliciter et les mesures de protection à prendre afin d’éviter les contentieux,
- maîtriser les pratiques contractuelles et sécuriser les contrats,
- appréhender les réformes et jurisprudences récemment intervenues à partir d’exemples concrets et d’études de cas.
Ressources et méthodes pédagogiques
Chaque apprenant dispose d’un accès individualisé à la plateforme pédagogique sur le site plateforme-pedagogique.inp.fr spécialement conçue pour le e-learning.
Le parcours de formation comprend :
- plusieurs séquences pédagogiques (cours-vidéos de 5 à 10 minutes, textes, liens) organisées sur cinq semaines et regroupées en différents modules de formation à l’intérieur de chaque semaine ;
- des activités pédagogiques pour tester vos connaissances, de type QCM et études de cas, contextuelles aux notions abordées semaine après semaine ;
- deux devoirs corrigés individuellement vous permettant dans un premier temps d’exposer votre usage des images dans votre activité professionnelle et, dans un deuxième temps, de mettre en regard les connaissances théoriques acquises et votre pratique professionnelle pour réfléchir aux solutions juridiques à mettre en œuvre ;
- des forums de discussion pour échanger avec les autres apprenants et le tuteur pédagogique autour des questions que vous rencontrez et des problématiques métiers.
A l’issue de la formation, l’Inp transmet une attestation de suivi et les résultats des acquis de la formation.
Coordonnateur : Institut national du patrimoine
Intervenant : Vincent Varet, avocat à la Cour, docteur en droits, professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Tuteurs pédagogiques : Emilie Terrier, doctorante en droit privé, Université de Poitiers, CECOJI-UP et Alphonse Bernard, docteur en droit privé, élève-avocat
Infos pratiques
Public concerné : cette formation s’adresse à toute personne désireuse de comprendre les fondements juridiques du droit des images et de savoir l’appliquer dans un cadre professionnel. Il est ouvert à tous sans prérequis.
Dates : du 23 septembre au 25 octobre
Autre modalité pédagogique proposée :"Droit des images", 11 et 12 avril 2019
Durée : 5 semaines
Durée de travail estimée : 15 à 20 heures sur la base de 2 à 3 heures de travail par semaine. La durée de formation peut varier en fonction de l’intensité et du rythme de travail de chacun.
Prix : 400 euros (voir les conditions d’inscription). Le régime d’exonération en vigueur pour les formations inscrites au catalogue de formation de l’Institut national du patrimoine ne sera pas appliqué pour cette formation spécifique.
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Sandrine Erard (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 51
Les fondamentaux de la peinture : mise en œuvre, altérations, manipulation et accrochage
Cette formation a pour objectif de transmettre une connaissance générale liée à la conservation et à l’exposition d’une collection de peintures, sur toile ou sur panneau. Elle inclura un exposé des principaux matériaux constituant ces collections, une sensibilisation aux techniques de création et un panorama des grands facteurs d'altération des œuvres, les points de vigilance principaux et les possibilités de restauration. La manipulation des peintures et les fondamentaux de leur conditionnement et de leur accrochage - dans un musée ou dans un monument historique – seront aussi abordés.
Coordonnateur : Matthieu Gilles, conservateur en chef, responsable de la filière peinture au sein du département Restauration, C2RMF
Infos pratiques
Public concerné : conservateurs du patrimoine, chargés d’études documentaires, attachés de conservation, assistants de conservation, responsables de collections patrimoniales, médiateurs, ingénieurs d’étude, ingénieurs de recherche, chargés de projets d’exposition, professionnels du patrimoine d’Etat, des Collectivités territoriales et du secteur privé.
Dates : 24 et 25 septembre 2019
Durée : 2 jours
Lieu : Versailles
Prix : 420 euros (voir les conditions d’inscription)
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Guillaume Durand (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 54
Le remontage des céramiques archéologiques
L’étude des céramiques implique très souvent des remontages, certains destinés à être provisoires, d’autres plus pérennes car les formes reconstituées font référence et sont alors archivées pour consultation. Pourtant, nous constatons régulièrement que la durée provisoire de ces remontages s’allonge, que différentes dégradations apparaissent mais également que les formes se décollent et s’effondrent.
Ce stage abordera les techniques simples de remontage et les matériaux (colles, rubans adhésifs, etc.) adaptés aux caractéristiques physico-chimiques des céramiques telles que la nature des pâtes et des décors…. Ainsi les problématiques de remontage, de collage, de démontage, de réversibilité des collages, de conservation et de stockage des formes remontées seront abordées à travers des ateliers théoriques et pratiques.
L’objectif de cette formation est d’offrir les moyens de répondre à la difficulté de concilier le remontage pour étude et le stockage une fois l’étude terminée, sans compromettre des interventions ultérieures, comme la reprise pour analyses ou la restauration.
Coordonnatrice : Christine Riquier Bouclet, spécialisée en conservation-restauration, gestionnaire d’Afortiori conservation
Intervenant : Christine Riquier Bouclet, spécialisée en conservation-restauration, gestionnaire d’Afortiori conservation et autres intervenants
Infos pratiques
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Public concerné Date : 25, 26 et 27 septembre 2019 Durée : 3 jours Lieu : I2MP, Marseille Prix : 630 euros (voir les conditions d’inscription) |
Pour aller plus loin Le mobilier archéologique verre et céramique - de la fouille au musée, |
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Laëtitia Letendard (formation.permanente.restaurateurs@inp.fr) - Institut national du patrimoine département des restaurateurs – 124, rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers. Renseignements au 01 49 46 57 16
Les dessins : connaissance et identification des techniques et principes de conservation
A partir des œuvres du musée des Arts décoratifs et d’autres collections de dessins et grâce à l’expérience de conservateurs et de restaurateurs, cette formation propose de fournir des outils qui faciliteront le travail des responsables de collections de dessins.
Elle comportera des exposés didactiques présentant les grandes évolutions techniques et artistiques du dessin et des exercices pratiques de rédaction de notices d’œuvres.
L’accent sera mis sur l’identification des matériaux et des techniques ; les participants à cette formation pourront les découvrir lors de visites de cabinets d’arts graphiques et d’exercices d’observation. Les grands principes de conservation des dessins seront également abordés.
Coordonnateurs : Bénédicte Gady, conservatrice du patrimoine au musée des arts décoratifs-Mad, département des arts graphiques, Paris ; André Le Prat, restaurateur de dessins, responsable honoraire de l’atelier de restauration du département des arts graphiques du musée du Louvre
Infos pratiques
Public concerné : conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, chargés d’études documentaires, attachés et assistants de conservation, ingénieurs d’étude et de recherche, régisseurs d’œuvres, restaurateurs, responsables de collections patrimoniales, professionnels du patrimoine d’Etat, des Collectivités territoriales et du secteur privé
Dates : 2, 3 et 4 octobre 2019
Durée : 3 jours
Lieu : Paris, Inp, musée des Arts décoratifs
Prix : 630 euros (voir les conditions d’inscription).
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Guillaume Durand (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 54
Gérer culturellement un édifice cultuel
La conservation et l’utilisation à des fins culturelles d’un édifice affecté au culte propriété de l’État (87 cathédrales et 2 églises) font l’objet d’un dialogue constant entre le desservant, affectataire cultuel, et les responsables de la conservation de l’immeuble et des objets mobiliers qu’il abrite. Programmer et financer les travaux d'entretien et de restauration, aménager ou réaménager les trésors et lieux de réserve, assurer la sécurité et la sûreté, organiser l’ouverture et l’accueil du public, toutes ses actions sont menées dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État. L'accord exprès et préalable du desservant, affectataire cultuel, est nécessaire pour l'organisation de toute manifestation qu'il estime compatible avec l'exercice du culte conformément à la jurisprudence administrative.
En 2014, après un travail approfondi avec le bureau central des Cultes du ministère de l’Intérieur et la Conférence des évêques de France, le ministère de la culture a mis en ligne des fiches pratiques relatives à l'utilisation des édifices cultuels appartenant à l'État, en précisant le rôle des différentes parties prenantes (desservant, direction régionale des affaires culturelles, conservateur de l'édifice, centre des monuments nationaux, service du patrimoine et les différents utilisateurs potentiels).
Cette formation propose à tout acteur d’une ouverture culturelle d’un édifice cultuel, qu’il soit propriété ou non de l’État, de prendre connaissance de la législation et de la jurisprudence et de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels sur l’articulation délicate entre conservation et valorisation de l’intérêt patrimonial des édifices ou des objets mobiliers qu’ils contiennent et respect de l’affectation au culte.
Coordonnatrices : Judith Kagan, conservatrice générale du patrimoine, chef du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental, Sous-direction des monuments historiques et espaces protégés, Service du Patrimoine, Direction générale des patrimoines, ministère de la culture ; Quitterie Delègue, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau de la conservation du patrimoine immobilier, Sous-direction des monuments historiques et espaces protégés, Service du Patrimoine, Direction générale des patrimoines, ministère de la culture
Infos pratiques
Public concerné
Conservateurs des monuments historiques, conservateurs des antiquités et objets d’art, conservateurs de musées, architectes des bâtiments de France, ingénieurs du patrimoine, administrateurs de monument, animateurs du patrimoine, professionnels du patrimoine d’Etat, des Collectivités territoriales et du secteur privé.
Dates : 7, 8 et 9 octobre 2019
Durée : 3 jours
Lieu : Paris, Inp et visites sur site
Prix : 630 euros (voir les conditions d’inscription).
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Sandrine Erard (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 51
Patrimoine archéologique sous-marin : de la découverte au musée
De l’estran aux grandes profondeurs, le patrimoine maritime comprend l’ensemble des éléments liés aux activités humaines en relation avec les ressources et le milieu maritime.
Mais comment définit-on le patrimoine archéologique maritime ? Cette formation présentera les spécificités de ce patrimoine archéologique. Un aperçu du contexte scientifique, géographique et règlementaire sera posé. Par étapes, nous en viendrons aux méthodes et aux matériaux rencontrés. Il s’agira d’entrer dans le processus de gestion, d’étude et de valorisation, d’objets ou de collections, de leur invention à leur restitution publique.
Ces trois journées s’adressent à tout professionnel qui sera exposé à un moment du mécanisme de valorisation, de gestion, d’étude ou d’identification d’un bien culturel maritime : de la découverte au musée. Elle permettra aux participants d’identifier le rôle essentiel de chaque professionnel dans le dispositif de sauvegarde et de valorisation du patrimoine maritime, notamment immergé. Outre les interventions théoriques et des présentations de cas concrets en France et à l’étranger, une séance de travaux pratiques aura lieu dans les locaux du DRASSM.
Le programme sera réparti en 3 pôles :
Qu’est-ce qu’un bien culturel maritime ?
- La législation en France - Portée scientifique, chronologie et territoire maritime,
- La convention Unesco de 2001 sur la protection du patrimoine subaquatique.
De la découverte à la fouille
- L’invention d’un bien culturel maritime, découverte fortuite ou opération archéologique méthodique avec autorisation,
- Les étapes de la fouille :
- approche du site et mode opératoire
- aperçu des techniques, adaptation et projets du futur
De la fouille au Musée, en passant par un dépôt
- La documentation de la fouille et de l’objet,
- l’importance d’une documentation pérenne : l’exemple de la photographie,
- inventaire et matériaux, conditionnement, réimmersion, des choix à opérer (+ TP).
- La conservation des biens culturels maritimes (BCM), des orientations et des choix à assumer,
- Les lieux de conservation, les dépôts et musées.
Coordonnateur : Frédéric Leroy, conservateur du patrimoine, directeur adjoint du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)
Infos pratiques
Public concerné
Conservateurs du patrimoine, archéologues, chargés d’études documentaires, attachés de conservation, assistants de conservation, chargés de projets archéologiques, responsables de collections patrimoniales, professionnels du patrimoine d’Etat, des Collectivités territoriales, du secteur privé et des pays du bassin méditerranéen.
Dates : 9, 10 et 11 octobre 2019
Durée : 3 jours
Lieu : Marseille, I2MP et DRASSM
Prix : 795 euros (voir les conditions d’inscription).
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Muriel Marcellesi (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 52
Réputées détruites – sur la piste des œuvres disparues pendant la guerre
Les conflits du XXe siècle, en particulier les deux guerres mondiales, ont été l’occasion de réfléchir, souvent dans l’urgence, à des plans de sauvegarde des collections publiques françaises, histoire longtemps méconnue qui fait l’objet de recherches universitaires approfondies depuis la fin des années 1990.
Ces conflits ont en effet été à l’origine d’un grand nombre de pertes au sein des collections publiques françaises : conservée dans des musées, monuments, ou administrations civiles, une part importante de ces dernières a été l’objet de destructions, vols ou pillages, opérés pendant ces périodes troubles et complexes. Aujourd’hui encore, l’ampleur de ces disparitions – souvent considérées irrémédiables - n’est pas exactement connue. Or certaines de ces œuvres réputées détruites peuvent réapparaître sur le marché de l’art, voire dans une autre collection publique (française ou étrangère), ce qui entraîne, pour le responsable de la collection à laquelle elles appartiennent, des démarches juridiques et patrimoniales complexes en vue d’en obtenir la restitution.
Cette formation vise donc à recenser les cas de figure pouvant se produire en la matière, à bien connaître les outils méthodologiques et juridiques à mettre en œuvre dans un tel cas, ainsi qu’à bien maîtriser les étapes nécessaires à la documentation de ces œuvres disparues.
Coordonnatrices : Anne Labourdette, conservatrice du patrimoine, directrice du Musée de la chartreuse de Douai ; Ariane James-Sarazin, conservatrice en chef du patrimoine, directrice-adjointe du musée de l’Armée – hôtel national des Invalides
Infos pratiques
Public concerné : conservateurs, documentalistes, chargés d’études documentaires, régisseurs des collections, attachés de conservation, assistants de conservation, adjoints du patrimoine, chargés de communication, personnels de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur privé
Dates : 22, 23 et 24 octobre 2019
Durée : 3 jours
Lieu : Douai, musée de la chartreuse
Prix : 795 euros (voir les conditions d’inscription).
Inscriptions
bulletin d’inscription à envoyer à Guillaume Durand (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 54
Cadre et encadrement en Europe : histoire, technique et gestion
Les cadres constituent une partie souvent encore mal connue des collections muséales, toutes spécialités confondues. Qu'il s'agisse de cadres encadrants ou de cadres vides, de nombreuses questions se posent quant à leur rôle, leur conservation et leur gestion.
La formation propose d’aborder l’ensemble des aspects du cadre dans un musée : données historiques, stylistiques et techniques de l’objet cadre, identification des informations portées par le cadre, gestion des collections de cadres en France et à l’étranger (récolement, bases de données, chantiers des collections), rôle et nature des différents type d’encadrement de conservation.
Coordonnatrice : Léa Wegwitz, restauratrice du patrimoine spécialisée dans les cadres et l’encadrement de conservation et Charlotte Chastel-Rousseau, docteur en histoire de l’art, conservatrice du patrimoine, musée du Louvre
Infos pratiques
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Public concerné Dates : 23,24 et 25 octobre 2019 Durée : 3 jours Lieu : Paris, Inp et Musée du Louvre Prix : 630 euros (voir les conditions d’inscription) |
Aller plus loin |
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Sandrine Erard (formation.permanente.restaurateurs@inp.fr) - Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 51
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L’assurance des œuvres d’art : sinistralité et enjeux de responsabilité
Les œuvres d’art sont exposées à des risques divers et croissants : vol, vandalisme, malveillance, incendie, dégât des eaux, dommage lors d’un transport ou pendant une exposition… sont autant d’événements passés ou potentiels qui doivent attirer l’attention des professionnels du patrimoine sur la protection juridique et physique des collections qu’ils doivent conserver et transmettre. Intégrer ces risques dans la politique patrimoniale globale ou de proximité, du musée ou de toute institution culturelle conservant ou présentant les richesses de la nation, est une absolue nécessité.
L’objectif de cette formation est de permettre aux professionnels conservant et/ou présentant des collections de faire le point sur le cadre juridique de l’assurance des œuvres d’art, les acteurs de ce marché et les enjeux de responsabilité dans la gestion et le règlement des sinistres.
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- évaluer les facteurs de risques dans la politique patrimoniale de son institution (expositions, transports, prêts, réserves, restaurations, sinistres) ;
- déterminer ses besoins en assurance pour ses collections ;
- comprendre les règles juridiques et les mécanismes de l’assurance d’œuvres d’art ;
- connaître la réglementation des contrats d’assurance relatifs aux œuvres et aux expositions ;
- comprendre les rôles et responsabilités des compagnies d’assurances, des experts et des courtiers ;
- mettre en place à titre préventif les moyens de protection requis par les compagnies d’assurances.
Coordonnatrice : Hélène Vassal, chef du service des collections, musée national d’art moderne - Centre Pompidou
Infos pratiques
Public concerné
Conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, chargés d’études documentaires, attachés de conservation, assistants de conservation, régisseurs d’œuvres d’art, restaurateurs, transporteurs, assureurs, responsables de collections patrimoniales, professionnels du patrimoine d’Etat, des Collectivités territoriales et du secteur privé
Dates : 29, 30 et 31 octobre 2019
Durée : 3 jours
Lieu : Paris, Inp et établissements patrimoniaux
Prix : 630 euros (voir les conditions d’inscription)
Inscriptions
Bulletin d’inscription à envoyer à Guillaume Durand (formation.permanente.conservateurs@inp.fr) – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 54