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Politique de confidentialité
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Cette politique indique comment ICOM France, en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous lui communiquez lors de la visite de son site internet, du dépôt d'une candidature d'adhésion, de la publication d'une information dans l'agenda du site, ou de la participation à une activité organisée par ICOM France.
Cette politique traite également de l’utilisation des cookies sur notre site internet.

ICOM France s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément aux lois n°78_17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et  n° 2018-493 du 20 juin 2018 qui permet la mise en oeuvre concrète de la réglementation européenne de protection des données.

L’ICOM vous invite à vérifier régulièrement la mise à jour de cette politique sur cette page.

Par qui et comment vos données personnelles sont-elles collectées ? 

Vos données personnelles peuvent être collectées par ICOM France lorsque vous nous adressez une demande de primo-adhésion via les formulaires en ligne, lorsque vous consultez les pages du site et lors de l'envoi d'un formulaire Contact. 

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Le Site internet d'ICOM France peut héberger des liens renvoyant vers des sites tiers. Dans ce cas ICOM France vous invite à lire attentivement la politique de confidentialité desdits sites tiers.

Quelles sont les données que nous collectons ?

ICOM France ne collecte pas de données à votre insu et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir permettre à l’association de fonctionner conformément à son objet défini dans ses statuts.

A cet effet, ICOM France collecte les informations suivantes:

Lors de votre visite de son site internet : en général, l’utilisateur peut naviguer sur le site d'ICOM France sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations qu'ICOM France collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (IP/protocole Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation, le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites…).

Lors de votre demande d’information via notre formulaire de contact sur le site :

  •     Vos coordonnées via le formulaire que vous remplissez,
  •     Votre message.

Lors de votre demande de primo-adhésion

  • Nom, prénom, civilité, date de naissance,
  • Dernière institution où vous travaillez/avez travaillé, fonction, statut (type de contrat), adresse professionnelle, e-mail, téléphone
  • Pour les étudiants, la formation, intitulé, nom de l'établissement, ville
  • Choix du comité international,
  • Adresse postale personnelle, e-mail, téléphone,
  • Catégorie de membre : individuel (votant), institutionnel (votant), associé (votant), étudiant (non-votant), bienfaiteur (non-votant)
  • CV, pièce justificative (contrat, attestation d'employeur, certificat de scolarité)

Lors de votre contribution à l'agenda du site d'ICOM France (membres institutionnels uniquement) :

  •     Nom de l'institution
  •     Nom et prénom du gestionnaire du compte de l'institution
  •     Type de contribution

A quoi nous servent les informations collectées et à qui sont-elles transmises ? 

ICOM France peut transmettre des données personnelles à ses partenaires pour permettre la réalisation des finalités indiquées ci-après.
ICOM France transmet à ICOM vos données personnelles collectées lors de la demande de primo-adhésion (cf. liste des données ci-dessus). 
ICOM France ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans autorisation préalable de votre part, sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire dans le respect des dispositions législatives.

Ces informations seront utilisées par ICOM France ou par ses partenaires pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’information. Contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.
  • Faciliter la navigation sur le site.
  • Vous informer de l’existence ou de l’évolution de nos activités.
  • Mémoriser le profil personnel de l’utilisateur en ligne.
  • Gérer vos contributions dans le cadre d'ICOM France.
  • Gérer les demandes d'adhésion à ICOM France.
  • Assurer le fonctionnement de l’association conformément à ses statuts.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Les informations collectées sur le site d'ICOM France sont conservées pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis ci-dessous.

Sécurité et confidentialité des données personnelles 

ICOM France veille à la sécurité de vos informations afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

Néanmoins il incombe aux membres institutionnels de protéger la sécurité de leur compte, de leur identifiant et de leur mot de passe.

Si vous pensez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou l’a modifié ou qu’un tiers peut accéder à l’adresse e-mail associée à votre compte, il vous est demandé d’en informer sans délai ICOM France en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : icomfrance[a]wanadoo.fr

Quels sont vos droits ? 

A condition de justifier de votre identité, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ces données et à leur communication à des tiers.

ICOM France peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment mais non exclusivement, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : icomfrance[a]wanadoo.fr

L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

Quelles sont vos obligations ? 

En tant qu’utilisateur du site http://www.icom-musees.fr vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

Utilisation de témoins de connexion ("cookies") et boutons de partage de réseaux sociaux

Vous êtes informé que, lors des consultations du site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur votre terminal. Ce témoin de connexion a pour seul objectif de fournir à ICOM France des informations anonymes relatives à votre navigation sur le site (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’en améliorer la qualité, et ne peut pas être utilisé à des fins d’identification individuelle.
Vous avez toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement vous permettre de les refuser. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet d'ICOM France ne pourront fonctionner correctement sans l’activation des cookies.
Des boutons de partage de réseaux sociaux sont accessibles sur le site. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permettent la collecte d’informations vous concernant. Afin de connaitre les conditions d’utilisation de ces données, nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés et accessibles sur leurs sites.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CGU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français, à l'exception des cas où cette clause est réputée non écrite en application de l'article 48 du Code de procédure civile.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.