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En se connectant à ce site, icom-musees.fr et à toutes les pages de ce domaine (ci-après dénommés collectivement le « site Internet
d'ICOM France »), l’utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent.
Le Comité national français de l'ICOM (ci-après, « ICOM France ») se réserve le droit d’invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit d'ICOM France à son nom ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le contenu ») se trouvant sur le site Internet d'ICOM France.

Site conçu, réalisé et hébergé par ads-COM - 15 rue de la Bourie Blanche - 45000 Orléans

1. Le Site Internet d'ICOM France

a) Utilisation du site Internet d'ICOM France

ICOM France autorise l’accès à son site Internet à des fins personnelles ou pédagogiques uniquement. Tout autre usage, y compris la reproduction ou la traduction du contenu du site Internet d'ICOM France ou l’utilisation à des fins autres que personnelles ou pédagogiques, est interdit sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’ICOM France. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées en utilisant le formulaire "Contact" avec une description détaillée de l’usage envisagé. Tout le contenu du site Internet d'ICOM France est protégé par la législation française sur les droits d’auteur. ICOM France détermine le contenu de son site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. ICOM France se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site Internet. ICOM France n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du contenu.
ICOM France décline toute responsabilité résultant de l’utilisation de son site Internet ou de son contenu. ICOM France, les membres de son personnel et de ses parties contractantes ne seront en aucun cas tenus responsables des conséquences financières ou autres résultant de l’utilisation du contenu de son site Internet, y compris l’usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit contenu.
ICOM France n’assume aucune responsabilité en cas d’infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.

b) Les parties interactives du site Internet d'ICOM France

Le site Internet d'ICOM France peut présenter des tableaux d’affichage électronique, l’accès à des listes de diffusion ou d’autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer. Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d’information ne correspondent pas nécessairement aux vues d'ICOM France. Lorsqu’il se sert de ces outils, l’utilisateur s’engage : (a) à ne perpétrer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits de toute autre personne ; (b) à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites ; (c) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l’utilisateur n’en possède ou n’en contrôle les droits ou qu’il n’ait reçu toutes les autorisations nécessaires ; (d) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d’endommager la fonctionnalité de l’ordinateur d’une autre personne ; (e) à ne pas supprimer les références à l’auteur, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé ; (f) à ne pas falsifier la source ou l’origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé ; (g) à ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne ; et (h) à ne télécharger aucune dossier fourni par un autre utilisateur et dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière. ICOM France se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son site Internet sans en informer préalablement l’utilisateur. ICOM France décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout matériau fourni par les utilisateurs et affiché sur le site Internet d'ICOM France, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.

c) Les cookies

Un cookie est une information qu’un site internet conserve sur l’ordinateur de l’utilisateur et que le navigateur de l’utilisateur fournit au site Internet chaque fois que le visiteur s’y connecte. Le site Internet d'ICOM France utilise des cookies afin d’aider à identifier les utilisateurs, leurs activités sur son site Internet et leurs préférences d’accès. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas conserver de cookies sur leurs ordinateurs peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour que ce dernier ne les conserve pas. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet d'ICOM France, notamment dans la partie interactive du site, ne fonctionneront pas correctement sans l’activation des cookies.

2. Les autres sites Internet

a) Les liens sur le Site Internet d'ICOM France

Le site Internet d'ICOM France peut inclure des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels ICOM France n’exerce aucun contrôle. ICOM France n’assume aucune responsabilité concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ceux-ci.

b) Liens vers le site Internet d'ICOM France

ICOM France remercie les utilisateurs de l’intérêt qu’ils portent à son organisation en créant un lien sur leurs sites Internet vers le site Internet d'ICOM France. En ajoutant ce lien, ils expriment leur soutien aux missions d'ICOM France. Si l’utilisateur souhaite créer un lien avec le site Internet d'ICOM France, il est prié de contacter ICOM France préalablement afin de permettre un suivi administratif. Il peut alors créer un lien avec la page d’accueil ou avec une page au sein du contenu. ICOM France se réserve le droit de refuser des liens à tout instant. Dans ce cas, les gestionnaires des sites conviennent de supprimer le lien immédiatement. De plus, ICOM France étant une association loi 1901, il ne permet pas la publication d’un lien sur les pages commerciales des sites Internet. Enfin, ICOM France ne partage, n’échange et ne publie pas de liens vers d’autres sites Internet qui ne soient pas ses partenaires officiels.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE d'ICOM France (Version « light »)

ICOM France est très attaché à la protection des données personnelles et de la vie privée.

Cette politique vous explique comment lCOM France traite et assure la protection les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site http://icom.museum .

Afin de veiller au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 mettant en oeuvre la règlementation européenne sur la protection des données, ICOM France a désigné un délégué à la protection des données.

ICOM France veille à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des principes suivants :

Finalité spécifique du traitement : les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des demandes de primo-adhésions à l'association, et pour lui permettre de fonctionner conformément à l’objet défini dans ses statuts. ICOM France étant l'instance représentative d'ICOM International en France, ces données sont transmises à ICOM International pour alimenter leur base de données IRIS répertoriant l'ensemble des membres d'ICOM dans le monde. 

Finalité ultérieure du traitement : ICOM France n’utilise pas les données vous concernant à d’autres fins que celles définies dans ses statuts ou pour le fonctionnement du site internet. ICOM France ne commercialise en aucune manière ni ne divulgue à des tiers les informations relatives aux membres et aux utilisateurs du site.

Minimisation et proportionnalité : ICOM France ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’association et du site internet.

Données sensibles : ICOM France ne collecte jamais à votre insu et sans votre consentement exprès de données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes.

Durée de conservation : ICOM France ne conserve pas les informations vous concernant au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Information et transparence : vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et traitées par ICOM France et ICOM International. Vous avez le droit de faire rectifier ou supprimer les informations erronées et de vous opposer à ce qu’elles soient enregistrées dans un fichier.
Contact ICOM France : Madame Anne-Claude Morice
E-mail : icomfrance[a]wanadoo.fr
Contact ICOM International : Madame Brigitte Coutant.
E-mail : brigitte.coutant[a]icom.museum

Sécurité des données : ICOM France prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Confidentialité des données : ICOM France ne divulgue jamais vos informations en dehors de ses partenaires ou des tiers autorisés par la loi.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le détail de notre politique de confidentialité & cookies.

5. Copyright © ICOM France

a) Le nom ICOM France - Comité national français du Conseil international des musées

ICOM France a la propriété exclusive de son nom et de son logo qui font partie de la marque complexe ICOM – Conseil international des musées – International Council of Museums – Consejo internacional de los museos. Celle-ci bénéficie des droits octroyés par son enregistrement auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Le nom et le logo de d'ICOM France ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l’ICOM. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à ICOM France en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

b) Les crédits photo et les publications
ICOM France propose des informations sur Internet essentiellement à l’intention des personnes intéressées par ses efforts pour garantir la préservation, la conservation et la transmission des biens culturels. Si l’utilisateur souhaite s’inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, il doit envoyer un courrier électronique en utilisant le formulaire en ligne avec les détails de l’utilisation qu’il projette, notamment la nature et la taille du public visé. L’emploi du matériel qu'ICOM France présente sur Internet dans quelque but que ce soit est interdit sans approbation préalable. ICOM France réserve tous ses droits sur ses publications, leur charte graphique et leur contenu ainsi que sur son site Internet, son contenu et sa charte graphique.

6.    Crédits photos

Veuillez trouver ci-dessous les crédits des photographies publiées sur le site Internet d'ICOM France. ICOM France remercie l’ensemble des personnes et des organismes qui ont contribué au site Internet. En l’absence de mention contraire, les photographies présentées sur le site Internet sont la propriété d'ICOM France (tous droits réservés) ou libres de droits. Toute reproduction d’une ou de plusieurs photographies non autorisée par le détenteur des droits est interdite par la loi.

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