Cette politique indique comment ICOM France (ci-après "ICOM France", "nous", "nos", "vos"), en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous (ci après "vous", "votre", "vos") lui communiquez lors de la visite de son site internet, du dépôt d'une candidature d'adhésion, de la publication d'une information dans l'agenda du site, ou de la participation à une activité organisée par ICOM France.
Cette politique traite également de l’utilisation des cookies sur notre site internet.

ICOM France s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n°78_17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et  n° 2018-493 du 20 juin 2018 qui permet la mise en oeuvre concrète de la réglementation européenne de protection des données.

ICOM France a désigné, auprès de la CNIL, un Délégué à la Protection des Données (DPP). ICOM France est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité lorsqu'il y lieu et publiera le cas échéant sa version modifiée sur son site internet. L’ICOM vous invite à vérifier régulièrement la mise à jour de cette politique sur cette page.

Par qui et comment vos données personnelles sont-elles collectées ? 

Vos données personnelles peuvent être collectées par ICOM France lorsque vous nous adressez une demande de primo-adhésion via les formulaires en ligne, lorsque vous consultez les pages du site et lors de l'envoi d'un formulaire Contact. 

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Le Site internet "https://www.icom-musees.fr/" d'ICOM France peut héberger des liens renvoyant vers des sites tiers et notamment des boutons de partage de réseaux sociaux. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permette la collecte d'informations vous concernant. Afin de connaître les conditions d'utilisation de ces données, nous vous invitions à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés sur leurs sites.

Quelles sont les données que nous collectons ?

ICOM France ne collecte pas de données à votre insu et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir permettre à l’association de fonctionner conformément à son objet défini dans ses statuts.

A cet effet, ICOM France collecte les informations suivantes:

Lors de votre visite de son site internet : en général, l’utilisateur peut naviguer sur le site d'ICOM France sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations qu'ICOM France collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (IP/protocole Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation, le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites…).

Lors de votre demande d’information via notre formulaire de contact sur le site :

•     Vos coordonnées via le formulaire que vous remplissez,
•     Votre message.

Lors de votre demande de primo-adhésion ou de renouvellement de votre adhésion : 

• Nom, prénom, civilité, date de naissance,
• Dernière institution où vous travaillez/avez travaillé, fonction, statut (type de contrat), adresse professionnelle, e-mail, téléphone
• Pour les étudiants, la formation, intitulé, nom de l'établissement, ville
• Choix du comité international,
• Adresse postale personnelle, e-mail, téléphone,
• Catégorie de membre : institutionnel (votant), institutionnel de soutien (non-votant), individuel en activité - 1 (votant), individuel en activité - 2 (votant), individuel retraité (votant),  individuel étudiant (non-votant), individuel bienfaiteur (non-votant)
• CV, pièce justificative (contrat, attestation d'employeur, certificat de scolarité)

Lors de votre contribution à l'agenda du site d'ICOM France (membres institutionnels uniquement) :

•     Nom de l'institution
•     Nom et prénom du gestionnaire du compte de l'institution
•     Type de contribution

A quoi nous servent les informations collectées  ? 

Ces informations seront utilisées par ICOM France ou par ses partenaires pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d’information. Contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.
• Faciliter la navigation sur le site https://www.icom-musees.fr/
• Vous informer de l’existence ou de l’évolution de nos activités.
• Mémoriser le profil personnel de l’utilisateur en ligne.
• Gérer vos contributions dans le cadre d'ICOM France.
• Gérer les demandes d'adhésion à ICOM France.
• Assurer le fonctionnement de l’association conformément à ses statuts.

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire.

A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?

Nous limitons l'accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l'obligation de les protéger et d'en préserver la confidentialité. 
Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles à nos partenaires pour permettre la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. Nos partenaires ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des services concernés et ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service en question ou à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées. 
À ce titre, nous transférons vos données personnelles aux gestionnaires de la base IRIS de l'ICOM ainsi qu'aux gestionnaires des comités internationaux pour lesquels vous avez exprimé un intérêt au moment de votre adhésion ou renouvellement, afin que vous puissiez exercer votre droit de vote ou recevoir les lettres d'informations desdits comités.
En tout état de cause, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans autorisation préalable de votre part, sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire dans le respect des dispositions législatives.

Vos données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ? 

Vos données personnelles sont hébergées par ICOM France au sein de l'Union Européenne. Elles sont transférées à l'ICOM et stockées sur la base IRIS.
Par ailleurs, elles peuvent également faire l'objet de transferts de données personnelles vers des pays tiers en relation avec l'ICOM. Conformément à l'article 49(1)(b) du RGPD, ces transferts sont réalisés sur la base d'un contrat liant l'ICOM avec ces pays tiers (cf. https://icom.museum/fr/politique-de-confidentialité/).

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Les informations collectées sur le site d'ICOM France sont conservées pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis ci-dessous.

Nous sommes néanmoins susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, aux seules fin de se conformer à toute obligation légale, ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de l'utilisation des Services de l'ICOM par vous-même. 

Sécurité et confidentialité des données personnelles 

ICOM France veille à la sécurité de vos informations afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

Ainsi par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données vous concernant. Nous veillons par exemple à restreindre l'accès aux données à certains de nos collaborateurs qui ont été formés à l'observation des règles en matière de confidentialité. Nous veillons en outre à stocker vos données dans des environnements d'exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données que nous recueillons, traitons et stockons et de l'état actuel de la technologie.

Toutefois, aucune méthode de transmission par internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attirons votre attention sur d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.
De même, il incombe aux membres institutionnels de protéger la sécurité de leur compte, de leur identifiant et de leur mot de passe.

Si vous pensez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou l’a modifié ou qu’un tiers peut accéder à l’adresse e-mail associée à votre compte, il vous est demandé d’en informer sans délai ICOM France en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : anne-claude.morice[a]icomfrance.museum.

Quels sont vos droits en matière d'accès à vos données personnelles et de contrôle de leur utilisation ? 

Conformément à la législation en vigueur et à condition de justifier de votre identité, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et d’un droit de rectification et d'effacement de vos données à caractère personnel, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ces données et à leur communication à des tiers, du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur cette base juridique, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dans certaines circonstances, la loi vous autorise à : 

• définir des directives concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès
• vous opposer, entièrement ou en partie, au traitement de vos données personnelles 
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles
• demander la portabilité de vos données personnelles

ICOM France peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment mais non exclusivement, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Madame Anne-Claude Morice, à l’adresse e-mail suivante : contact[a]icomfrance.museum, par courrier à l'adresse d'ICOM France - 16 rue Massenet, 75116 Paris ou en contactant la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). 

L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

Quelles sont vos obligations ? 

En tant qu’utilisateur du site http://www.icom-musees.fr vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

Utilisation de témoins de connexion ("cookies") et boutons de partage de réseaux sociaux

Vous êtes informé que, lors des consultations du site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur votre terminal. Ce témoin de connexion a pour seul objectif de fournir à ICOM France des informations anonymes relatives à votre navigation sur le site (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’en améliorer la qualité, et ne peut pas être utilisé à des fins d’identification individuelle.
Vous avez toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement vous permettre de les refuser. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet d'ICOM France ne pourront fonctionner correctement sans l’activation des cookies.
Des boutons de partage de réseaux sociaux sont accessibles sur le site. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permettent la collecte d’informations vous concernant. Afin de connaître les conditions d’utilisation de ces données, nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés et accessibles sur leurs sites.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CGU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français, à l'exception des cas où cette clause est réputée non écrite en application de l'article 48 du Code de procédure civile.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Bureau exécutif d'ICOM France (6 octobre 2022 - 2025)

Emilie Girard - Présidente
Valérie Guillaume - Vice-présidente
Marie Grasse - Trésorière
Laure Ménétrier - Secrétaire
Frédéric Ladonne - Trésorier adjoint
Florence Le Corre - Secrétaire adjointe

Equipe permanente

Anne-Claude Morice, déléguée générale 
Alexia Maquinay, adjointe
Camilla Schianchi, chargée des projets "durabilité des musées"

Conseil d’Administration (2022-2025)

Le conseil d’administration d’ICOM France est composé d’élus et de membres de droit. Il est représentatif de toute la profession, grands et petits établissements, nationaux et territoriaux, individus et associations de professionnels, acteurs de terrain et chercheurs. Le ministère de la Culture en est membre de droit et soutient son action.

Le Conseil d’administration d’ICOM France est composé de 16 membres élus pour un mandat de six ans et 14 membres de droit représentatifs de l’écosystème muséal français.

14 Membres de droit

Musées

• Paris Musées : Olivia Bourrat
• Musée du Louvre : Dominique de Font-Réaulx
• Centre national d’art et de culture Georges Pompidou : Xavier Bredin
• Universcience : Sophie Biecheler
• Musée du quai Branly Jacques-Chirac : Anne-Solène Rolland
• Muséum national d’Histoire naturelle : Agnès Parent
• Musée de l’air et de l’espace, musée de la Marine, musée de l’Armée : Henry de Medlege
• Musée des Arts et Métiers : Michèle Antoine

Ministère de la culture

• Mission patrimoine mondial : Bruno Favel
• Service des Musées de France : Claire Chastanier

Associations représentations des professionnels des musées

• AGCCPF / Association générale des conservateurs des collections publiques de France : Rachel Suteau
• FFCR / Fédération française des professionnels de la conservation-restauration : Chloé Barge
• AMCSTI / Association des musées de la culture scientifique, technique et industrielle : Bastien Fréard
• FEMS / Fédération des écomusées et des musées de société : Xavier de la Selle

16 Membres élus

• Sandrine Beaujard-Vallet - Centre Pompidou - Paris
• Nathalie Bondil - Institut du monde arabe - Paris
• Marie-Laure Estignard - ministère de la Culture - Paris
• Emilie Girard – Musées de Strasbourg - Strasbourg
• Valérie Guillaume - Musée Carnavalet - Histoire de Paris & Crypte archéologique de l'Île de la Cité - Paris
• Estelle Guille des Buttes - Service des musées de France - ministère de la Culture - Paris
• Marie Grasse - Musée national du Sport - Nice
• Anne-Sophie Grassin - Mac Val - Vitry-sur-Seine
• Sophie Harent - Musée national Magnin - Dijon
• Laurence Isnard - musée Pasteur - Paris
• Frédéric Ladonne - FL&Co - Paris
• Hélène Lafont-Couturier - Musée des Confluences - Lyon
• Florence Le Corre -  Conseil (indépendante) - Paris
• Laure Ménétrier - Musées du vin de Champagne et d'Archéologie régionale - Epernay
• Juliette Raoul-Duval - Conseil (indépendante) - Paris
• Jean-Michel Tobelem - Option Culture, études et recherches - Tours

Contact - Adresse 

ICOM France
16 rue Massenet - 75016 Paris
Téléphone : 01 42 61 32 02 

 Email

En se connectant à ce site, icom-musees.fr et à toutes les pages de ce domaine (ci-après dénommés collectivement le « site Internet
d'ICOM France »), l’utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent.
Le Comité national français de l'ICOM (ci-après, « ICOM France ») se réserve le droit d’invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit d'ICOM France à son nom ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le contenu ») se trouvant sur le site Internet d'ICOM France.

Site conçu, réalisé et hébergé par ads-COM - 15 rue de la Bourie Blanche - 45000 Orléans

1. Le Site Internet d'ICOM France

a) Informations légales

Ce site est la propriété d'ICOM France,  association déclarée (n° SIREN 383 586 120 00040) et située au 16 rue Massenet, 75116 Paris (France).
Conception, réalisation du site et hébergement : ads-COM - 15 rue de la Bourie Blanche - 45000 Orléans.
La directrice de la publication du site est Emilie Girard, présidente d'ICOM France.

b) Utilisation du site Internet d'ICOM France

ICOM France autorise l’accès à son site Internet à des fins personnelles ou pédagogiques uniquement. Tout autre usage, y compris la reproduction ou la traduction du contenu du site Internet d'ICOM France ou l’utilisation à des fins autres que personnelles ou pédagogiques, est interdit sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’ICOM France. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées en utilisant le formulaire "Contact" avec une description détaillée de l’usage envisagé. Tout le contenu du site Internet d'ICOM France est protégé par la législation française sur les droits d’auteur. ICOM France détermine le contenu de son site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. ICOM France se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site Internet. ICOM France n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du contenu.
ICOM France décline toute responsabilité résultant de l’utilisation de son site Internet ou de son contenu. ICOM France, les membres de son personnel et de ses parties contractantes ne seront en aucun cas tenus responsables des conséquences financières ou autres résultant de l’utilisation du contenu de son site Internet, y compris l’usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit contenu.
ICOM France n’assume aucune responsabilité en cas d’infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.

c) Les parties interactives du site Internet d'ICOM France

Le site Internet d'ICOM France peut présenter des tableaux d’affichage électronique, l’accès à des listes de diffusion ou d’autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer. Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d’information ne correspondent pas nécessairement aux vues d'ICOM France. Lorsqu’il se sert de ces outils, l’utilisateur s’engage : (a) à ne perpétrer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits de toute autre personne ; (b) à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites ; (c) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l’utilisateur n’en possède ou n’en contrôle les droits ou qu’il n’ait reçu toutes les autorisations nécessaires ; (d) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d’endommager la fonctionnalité de l’ordinateur d’une autre personne ; (e) à ne pas supprimer les références à l’auteur, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé ; (f) à ne pas falsifier la source ou l’origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé ; (g) à ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne ; et (h) à ne télécharger aucune dossier fourni par un autre utilisateur et dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière. ICOM France se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son site Internet sans en informer préalablement l’utilisateur. ICOM France décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout matériau fourni par les utilisateurs et affiché sur le site Internet d'ICOM France, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.

d) Les cookies

Un cookie est une information qu’un site internet conserve sur l’ordinateur de l’utilisateur et que le navigateur de l’utilisateur fournit au site Internet chaque fois que le visiteur s’y connecte. Le site Internet d'ICOM France utilise des cookies afin d’aider à identifier les utilisateurs, leurs activités sur son site Internet et leurs préférences d’accès. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas conserver de cookies sur leurs ordinateurs peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour que ce dernier ne les conserve pas. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet d'ICOM France, notamment dans la partie interactive du site, ne fonctionneront pas correctement sans l’activation des cookies.

2. Les autres sites Internet

a) Les liens sur le Site Internet d'ICOM France

Le site Internet d'ICOM France peut inclure des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels ICOM France n’exerce aucun contrôle. ICOM France n’assume aucune responsabilité concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ceux-ci.

b) Liens vers le site Internet d'ICOM France

ICOM France remercie les utilisateurs de l’intérêt qu’ils portent à son organisation en créant un lien sur leurs sites Internet vers le site Internet d'ICOM France. En ajoutant ce lien, ils expriment leur soutien aux missions d'ICOM France. Si l’utilisateur souhaite créer un lien avec le site Internet d'ICOM France, il est prié de contacter ICOM France préalablement afin de permettre un suivi administratif. Il peut alors créer un lien avec la page d’accueil ou avec une page au sein du contenu. ICOM France se réserve le droit de refuser des liens à tout instant. Dans ce cas, les gestionnaires des sites conviennent de supprimer le lien immédiatement. De plus, ICOM France étant une association loi 1901, il ne permet pas la publication d’un lien sur les pages commerciales des sites Internet. Enfin, ICOM France ne partage, n’échange et ne publie pas de liens vers d’autres sites Internet qui ne soient pas ses partenaires officiels.

3. Politique de confidentialité d'ICOM France (Version « light »)

ICOM France est très attaché à la protection des données personnelles et de la vie privée.

Cette politique vous explique comment lCOM France traite et assure la protection les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site http://icom-musees.fr

Afin de veiller au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 mettant en oeuvre la règlementation européenne sur la protection des données, ICOM France a désigné un délégué à la protection des données.

ICOM France veille à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des principes suivants :

Finalité spécifique du traitement : les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des demandes de primo-adhésions à l'association, et pour lui permettre de fonctionner conformément à l’objet défini dans ses statuts. ICOM France étant l'instance représentative d'ICOM International en France, ces données sont transmises à ICOM International pour alimenter leur base de données IRIS répertoriant l'ensemble des membres d'ICOM dans le monde. 

Finalité ultérieure du traitement : ICOM France n’utilise pas les données vous concernant à d’autres fins que celles définies dans ses statuts ou pour le fonctionnement du site internet. ICOM France ne commercialise en aucune manière ni ne divulgue à des tiers les informations relatives aux membres et aux utilisateurs du site.

Minimisation et proportionnalité : ICOM France ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’association et du site internet.

Données sensibles : ICOM France ne collecte jamais à votre insu et sans votre consentement exprès de données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes.

Durée de conservation : ICOM France ne conserve pas les informations vous concernant au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Information et transparence : vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et traitées par ICOM France et ICOM International. Vous avez le droit de faire rectifier ou supprimer les informations erronées et de vous opposer à ce qu’elles soient enregistrées dans un fichier.
Contact ICOM France : Madame Anne-Claude Morice
E-mail : contact[a]icomfrance.museum
Contact ICOM International : Délégué aux Protections des données
E-mail : rgpd[a]icom.museum

Sécurité des données : ICOM France prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Confidentialité des données : ICOM France ne divulgue jamais vos informations en dehors de ses partenaires ou des tiers autorisés par la loi.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le détail de notre politique de confidentialité et cookies.

5. Copyright © ICOM France

a) Le nom ICOM France - Comité national français du Conseil international des musées

ICOM France a la propriété exclusive de son nom et de son logo qui font partie de la marque complexe ICOM – Conseil international des musées – International Council of Museums – Consejo internacional de los museos. Celle-ci bénéficie des droits octroyés par son enregistrement auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Le nom et le logo de d'ICOM France ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l’ICOM. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à ICOM France en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

b) Les crédits photo et les publications
ICOM France propose des informations sur Internet essentiellement à l’intention des personnes intéressées par ses efforts pour garantir la préservation, la conservation et la transmission des biens culturels. Si l’utilisateur souhaite s’inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, il doit envoyer un courrier électronique en utilisant le formulaire en ligne avec les détails de l’utilisation qu’il projette, notamment la nature et la taille du public visé. L’emploi du matériel qu'ICOM France présente sur Internet dans quelque but que ce soit est interdit sans approbation préalable. ICOM France réserve tous ses droits sur ses publications, leur charte graphique et leur contenu ainsi que sur son site Internet, son contenu et sa charte graphique.

6.    Crédits photos

Veuillez trouver ci-dessous les crédits des photographies publiées sur le site Internet d'ICOM France. ICOM France remercie l’ensemble des personnes et des organismes qui ont contribué au site Internet. En l’absence de mention contraire, les photographies présentées sur le site Internet sont la propriété d'ICOM France (tous droits réservés) ou libres de droits. Toute reproduction d’une ou de plusieurs photographies non autorisée par le détenteur des droits est interdite par la loi.

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