Attention : Ces critères d'adhésion entreront en vigueur à partir de la campagne 2024. 

Préambule

Les critères d'adhésion à l'ICOM France s'appuient sur les statuts de l'ICOM, organisation internationale des musées et des professionnels de musées qui définit le musée comme suit :

« Un musée est une institution permanente à but non lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, transmet et expose le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et son environnement, à des fins d'étude, d'éducation et de délectation.» Statuts de l'ICOM, article 3, section 1.

La section 3 de l’article 1 des statuts rappelle :

« Les professionnels de musée comprennent l’ensemble des membres du personnel des Musées et des Institutions répondant à la définition […], et les personnes qui, dans un contexte professionnel, ont pour activité principale de fournir des services, des connaissances et une expertise aux Musées et à la communauté muséale. »

Par ailleurs, « toutes les personnes souhaitant devenir membres de l’ICOM devront indiquer à l’ICOM qu’elles acceptent et respecteront le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées » (Article 4, section 1). Elles devront remplir l’un des formulaires en ligne de demande d’adhésion disponible sur le site d’ICOM France dans la rubrique "Comment devenir membre?".

Enfin, « ne peut devenir membre de l’ICOM toute personne ou institution (y compris ses employés) qui fait commerce (achète ou vend dans un but lucratif) de biens culturels, y compris des objets d’art et des spécimens scientifiques et naturels, tels que définis dans les législations nationales et les conventions internationales. Cette restriction s’applique également à toute personne ou institution (y compris ses employés) ayant une activité qui pourrait entrer en conflit avec les règles déontologiques de l’ICOM » (Article 4, section 1). 

Sur cette base, ICOM France établit les critères suivants, pour les institutions établies en France et les individuels exerçant leur activité en France :

Adhésion institutionnelle

Les institutions membres de l'ICOM doivent répondre impérativement à trois critères cumulés  :

1. L'institution doit être un organisme à but non lucratif

ET

2. L'institution doit être un établissement à vocation scientifique gérant des collections et doté de :

• Documents d’orientation scientifique de l’établissement (Projet Scientifique et Culturel – PSC- au sens du Code du Patrimoine ou autre document)
• Organigramme témoignant de la présence d’un personnel qualifié dans le domaine
• Pratiques professionnelles (inventaire/répertoire des collections, récolement, actions de conservation préventive et restauration, numérisation des collections…).
• Actions de recherche et de valorisation des collections

ET

3. L'institution doit être un établissement à vocation culturelle ouverte au public doté de :

• Documents de présentation des activités culturelles
• Documents de présentation des actions de médiation culturelle et activités pédagogiques

Types d’institutions pouvant adhérer à ICOM

Outre les musées proprement dits (voir le préambule), les institutions comprises dans la liste qui suit peuvent adhérer à l’ICOM. Les catégories ci-dessous sont élaborées à partir de l'article 2.1.2. du Règlement intérieur de l’ICOM, adopté le 9 juin 2017 :

• Les monuments et sites naturels, archéologiques et ethnographiques et les sites et monuments historiques ayant un caractère de musée eu égard à leurs activités d’acquisition, de conservation et de collection des témoins matériels et immatériels des peuples et de leur environnement ;
• Les institutions qui conservent des collections et exposent, à des fins d'éducation, des spécimens vivants de végétaux et d’animaux, tels que les jardins botaniques et zoologiques, les aquariums et les vivariums;
• Les centres de culture scientifique, technique et industrielle et les planétariums ;
• Les centres d’art agréés par le ministère de la Culture, les FRAC et les artothèques, les services institués d’exposition des bibliothèques et des centres d'archives ;
• Les réserves naturelles liées aux parcs nationaux ;
• Les organisations nationales, régionales ou locales de musées ainsi que les administrations publiques de tutelle (ministères, départements ou organismes) des musées (uniquement les services en charge des musées) ;
• Les institutions ou organisations à but non lucratif en lien direct avec les musées qui mènent des activités de recherche en matière de conservation, d’éducation, de formation, de documentation, ainsi que d’autres activités liées au musée et à la muséologie ;
• Les centres culturels et autres institutions ayant pour mission d’aider à la préservation, à la pérennité et à la gestion des ressources du patrimoine matériel et immatériel, y compris le patrimoine vivant et les activités créatives numériques.

Catégories d’adhésion institutionnelle

• Membre actif I (Budget de fonctionnement annuel* de l'institution inférieur à 30 000 €)
• Membre actif II (Budget de fonctionnement annuel* de l'institution compris entre 30 000 € et 100 000 €)
• Membre actif III (Budget de fonctionnement annuel* de l'institution compris entre 100 000 € et 1 000 000 €)
• Membre actif IV (Budget de fonctionnement annuel* de l'institution compris entre 1 000 000 € et 5 000 000 €)
• Membre actif V (Budget de fonctionnement annuel* de l'institution compris entre 5 000 000 € et 10 000 000 €)
• Membre actif VI (Budget de fonctionnement annuel* de l'institution supérieur à 10 000 000 €)
• Membre institutionnel bienfaiteur : voir « membres bienfaiteurs » ci-dessous.

*Hors salaires.

Adhésions individuelles

Membres individuels en activité

L'adhésion des membres en activité est soumise à 3 critères qui doivent être cumulés :

1. L'institution de rattachement (voir catégories I à VI des membres institutionnels) doit être conforme aux statuts de l’ICOM. Dans le cas de professionnels indépendants ou de salariés de sociétés prestataires, les missions de ces derniers doivent être effectuées pour le compte d'institutions elles-mêmes conformes aux statuts de l'ICOM ;

ET

2. Le candidat doit être considéré comme un professionnel de musées et exercer ses activités dans l’un de ces métiers, quel que soit son niveau de responsabilité (liste indicative) : 

• Administration du musée (ou institution muséale assimilée)
  • Métiers de l’administration et de la direction
  • Métiers de l’informatique
  • Métiers des affaires financières et juridiques
  • Métiers des ressources humaines
• Gestion des collections et recherche scientifique du musée
  • Métiers de la conservation du patrimoine
  • Métiers de la conservation-restauration
  • Métiers de la documentation, des archives et des bibliothèques de musées et de l’iconographie
  • Métiers de l’étude et de la recherche
  • Métiers de la régie des œuvres
• Exposition
  • Métiers de la muséographie
  • Métiers de la scénographie
  • Métiers du commissariat
• Communication et développement des ressources du musée
  • Métiers de la communication
  • Métiers de l’édition
  • Métiers du développement des ressources propres (mécénat, location des espaces, partenariat…)
• Développement des publics et médiation culturelle du musée
  • Métiers de la médiation culturelle et du service éducatif
  • Métiers de la programmation culturelle
  • Métiers du champ social
  • Métiers du développement des publics
  • Métiers des services de l’accueil et de la billetterie
• Architecture, technique et sécurité du musée
  • Métiers de la sûreté et de la sécurité
  • Métiers du bâtiment, de la maintenance et de l’entretien
  • Métiers de l’architecture et de la programmation

ET

3. Le statut
   • Titulaire de la fonction publique. Pièce justificative à fournir : arrêté de nomination.
   • Contractuel, salarié, vacataire (Au minimum 6 mois d'activité dans l'année de l'adhésion). Pièce justificative à fournir : copie des contrats.
   • Professionnel indépendant, ou salarié d’une société prestataire, dont les musées constituent le domaine d’intervention principal (plus de 50% du chiffre d’affaires). Pièces justificatives à fournir : C.V. détaillé et bons de commande ou contrats (accords de marché public) établis par les musées.

Membres retraités 

Cette catégorie regroupe les professionnels ayant exercé dans le domaine des musées. 

La primo-adhésion en tant que membre retraité est possible pour tous les professionnels de musées. Cependant, elle induit le règlement durant deux années d'une cotisation au tarif "membre en activité". Le tarif "membre retraité" sera ainsi appliqué à partir de la troisième année d'adhésion. 

Membres étudiants 

Les membres étudiants doivent être inscrits à des programmes universitaires diplômants, en formation initiale, en lien direct avec les musées :

• formation comportant au moins un module de muséologie, de muséographie, de médiation culturelle (spécialité musée), de régie des collections, validée par l'obtention de crédits ECTS (justificatif à produire),
• formation en conservation préventive
• formation en conservation-restauration dans l’une des formations reconnues :
  • Institut national du patrimoine (département des restaurateurs),
  • Université Paris I - Master « Conservation et restauration des biens culturels »,
  • Ecole d’art d’Avignon,
  • Ecole d’art de Tours.

Chaque année, au moment du renouvellement de leur cotisation, les membres étudiants devront fournir un certificat de scolarité et, pour les doctorants, le sujet de leur thèse qui doit être impérativement en lien étroit avec les musées, leur histoire et leur fonctionnement.

A partir de 31 ans, les membres étudiants devront régler une cotisation égale au montant de la catégorie membre en activité.

La qualité de membre étudiant ne s’applique pas aux professionnels de musées, qu’ils soient employés ou indépendants, même s’ils poursuivent un cursus universitaire en tant qu’étudiants.

Membres bienfaiteurs 

Les membres bienfaiteurs sont des personnes ou des institutions qui soutiennent l'ICOM et ses objectifs en raison de leur intérêt pour les musées et la coopération internationale entre musées.