La loi LCAP volet patrimoines et architecture : 10 ans !

Afin de célébrer et faire le bilan des dix ans de la loi du 7 juillet 2026 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) organise le 2 novembre 2026 à l’auditorium Jacqueline Lichtenstein de l’Institut national d’histoire de l’art, une journée d’étude qui portera uniquement sur le volet patrimoines et architecture de la loi.

L’objectif de l’événement est de proposer un bilan à la fois technique, transversal et stratégique, valorisant les apports majeurs de la loi tout en identifiant ses limites et ses perspectives.

Dix-sept professionnels ayant participé à la construction de la loi ou étant spécialistes de ses applications, issus de l’administration centrale du ministère de la Culture, des territoires (Drac et milieu associatif) et de l’université, restitueront les étapes complexes de fabrication de la loi, l’harmonisation des livres 1 à 6 du Code du patrimoine, la mise en place de nouveaux dispositifs de protection comme les labels Sites patrimoniaux remarquables (SPR) et Architecture contemporaine remarquable (ACR), le renforcement des dispositifs de protection existants dans les domaines des archives, des monuments historiques et de l’archéologie, la création des domaines nationaux, la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel, et les implications de la loi sur le trafic des biens culturels.

La journée d’étude aura lieu dans l’auditorium Jacqueline Lichtenstein, Institut national d’histoire de l’art, 2 rue Vivienne 75002 Paris, ainsi qu’en retransmission directe sur Internet.

Informations pratiques

Date : Lundi 2 novembre 2026
Horaires : de 9h à 18h
Lieu : Auditorium Jacqueline Lichtenstein, Institut national d’histoire de l’art, 2 rue Vivienne 75002 Paris & en ligne

LE PROGRAMME ET L'OUVERTURE DES INSCRIPTIONS SERONT DISPONIBLES À LA MI-SEPTEMBRE 2026.