Thumbnail

Appel à autoriser l'azote pour la protection du patrimoine culturel

Appel commun de l'ICOM et de l'ICOMOS

Les musées, les institutions de mémoire et les professionnels du patrimoine de l'Union européenne ont une dernière chance d'annuler un règlement de l'UE interdisant l'utilisation d'azote généré in situ. 

En tant qu'organisations professionnelles consacrées à la protection du patrimoine culturel, l'ICOM et l'ICOMOS encouragent toutes les parties prenantes du patrimoine culturel dans un appel commun à faire entendre leur voix et à expliquer pourquoi, à leur sens, le règlement de l'UE interdisant l'utilisation d'azote généré in situ dans le traitement anoxique (https://echa.europa.eu/regulations/biocidal-products-regulation/legislation) met en danger la protection du patrimoine culturel. 

L'azote généré in situ est couramment utilisé pour la préservation de collections et d'objets culturels d'une valeur inestimable. Par rapport à d'autres méthodes beaucoup plus dangereuses et toxiques, l'utilisation de l'azote présente de nombreux avantages : cette méthode peut être utilisée pour le traitement de presque tous les objets culturels et présente le profil environnemental et sanitaire le plus favorable (l'azote/N2 représente 78 % de l'air que nous respirons !). L'azote peut être appliqué à des objets fabriqués à partir de matériaux qui ne peuvent pas être soumis à d'autres traitements tels que la congélation ou les traitements thermiques, et en particulier à des objets faits de matériaux organiques ou combinés. Il n'existe pas d'alternative viable au traitement anoxique qui serait compatible avec les exigences de conservation.

Suite à la demande de dérogation de l'Autriche au titre de l'article 55, paragraphe 3, du RPB, la Commission décidera s'il y a lieu d'accorder ou non une dérogation. Pour ce faire, elle doit analyser la justification fournie par l'Autriche ainsi que d'autres informations disponibles ou fournies par les parties intéressées, notamment en ce qui concerne les solutions de remplacement disponibles  (En savoir plusEn savoir plus).

À cette fin, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique, invitant les parties intéressées à fournir des informations sur les alternatives potentielles disponibles pour la protection du patrimoine culturel. Les informations recueillies dans le cadre de la consultation publique seront prises en compte pour décider d'accorder ou non une dérogation.

C'est peut-être la dernière chance offerte à la communauté de la conservation pour se mobiliser sur ce sujet. La date limite pour soumettre votre déclaration est le 18 janvier 2020 !

Merci de soutenir notre appel à l'utilisation de l'azote produit in situ dans le cadre de la consultation publique de l'UE, disponible sur le site web de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) :
Contexte : 

Soutenir l'appel

Pour participer à la consultation publique : 

Consultation publique


À cette fin et pour faciliter vos efforts, l'ICOM et l'ICOMOS ont rédigé une brève lettre, que vous trouverez ci-contre. Vous pouvez l’utiliser comme vous le souhaitez (les institutions participantes et les particuliers doivent ajouter leur papier à en-tête à la lettre et la télécharger en format PDF) et la soumettre au processus de consultation publique en tant que IV. Attachments  - Non-confidential information.