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Accord France-Canada 2020

Sous-titre
Pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2020

Présentation de l’accord

Signé le 26 novembre 1990 par les gouvernements du Canada et de la France, l’Accord France-Canada vise à :

  • établir et maintenir des liens privilégiés et durables entre les institutions muséales du Canada et de la France

  • améliorer les compétences des professionnels des musées grâce à l’échange de bonnes pratiques,

  • optimiser la mise en œuvre de projets conjoints.

En France, la coordination de ce programme intergouvernemental a été, dès l’origine, confiée au Ministère de la culture, et plus particulièrement à la Direction des musées et au Département des affaires internationales. En 1996, le Ministère en charge de l’éducation nationale, puis en 2006 le Ministère de la défense et des anciens combattants se sont associés à l’Accord afin d’en faire bénéficier leurs propres institutions muséales. Au Canada, depuis 2005, le Ministère du patrimoine canadien administre l’Accord dans le cadre du Programme d’Aide aux Musées (PAM). Depuis 1990, près de 600 musées, universités et centres de recherche ou de conservation, français et canadiens, et plus de 1000 professionnels ont pu développer des expertises et des projets avec l’appui de l’accord, dans des secteurs aussi divers que la conservation, la restauration, l’inventaire, la recherche, la formation et le perfectionnement professionnels, l’organisation de colloques ou séminaires, la production de documents multimédia, l’expérimentation, l’innovation, etc.

Concrètement, l’accord apporte une contribution financière à la réalisation de projets de coopération et d’échanges mais il ne peut couvrir l’ensemble des dépenses figurant au budget. Il permet avant tout de prendre en charge les frais de voyage et de séjour. En revanche, l’accord ne prend en charge ni la réalisation ni la circulation des expositions.
Une attention particulière sera portée aux projets qui concernent : l’élargissement des publics, le patrimoine scientifique et technique contemporain, les collections issues de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Organismes admissibles

  • Musées (institutions muséales répondant à la définition élargie de l’ICOM dans ses statuts et dans son règlement intérieur révisés en 2017).
  • Centres de culture scientifique, technique et industrielle, planétariums, jardins botaniques, etc.
  • Etablissements d’enseignement supérieur développant des filières ouvrant sur les métiers spécifiques des musées et sur la muséologie.
  • Associations ou regroupements d’institutions muséales, instituts ou centres de recherche sans but lucratif spécialisés dans un ou plusieurs domaines de la muséologie.

Un partenariat avec un pays tiers peut également figurer dans un projet élaboré conjointement par des institutions françaises et canadiennes.
Du côté canadien, à l’exception des six musées nationaux, tous les musées constitués en société sans but lucratif sont admissibles. Les institutions canadiennes d’enseignement supérieur ou de recherche en muséologie ne peuvent être « porteuses » en tant que telles, mais peuvent être associées aux projets.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2020

Composition du dossier :

  • Descriptif et objectifs du projet (partenaires, résultats attendus, publics visés...)

  • Coordonnées du porteur de projet français et du porteur de projet canadien,

  • Entente de coopération signée par les 2 parties (modèle à télécharger),

  • Budget total en euros et en dollars canadiens (modèle à télécharger) ; avec les autres soutiens financiers attendus (collectivités territoriales, ministère, secteur privé),

  • Calendrier détaillé de l’ensemble de l’opération et des missions,

  • CV et expérience éventuelle en matière de coopération internationale.

Engagement des porteurs de projets :

  • Fournir un rapport final dans les trois mois suivant la fin d’exécution du projet,

  • Valoriser les acquis du séjour (conférences, participations à des séminaires, publications…)  

  • Mentionner l’appui apporté par l’Accord dans tout document public.

Financement

  • Frais de voyage : Les billets d'avion des bénéficiaires de l'Accord sont pris en charge par le pays d'origine. Les frais de transport à l'intérieur du pays hôte sont pris en charge par celui-ci.

  • Frais de séjour : En France, le participant reçoit une indemnité journalière de 120€ en région et de 140€ à Paris incluant l'hébergement et les frais de restauration. A titre indicatif, les montants en vigueur au Canada sont de 91,50$ pour les repas, 17,30$ pour les faux frais et entre 100$ et 120$ pour l'hébergement.

Envoi des dossiers

Les dossiers doivent être déposés, au plus tard le 31 mars 2020, dans les deux pays : au Canada par le porteur de projet canadien et en France par le porteur de projet français.

  • En France, les projets doivent être adressés au Ministère de la culture, à : Orane Proisy, Département des affaires européennes et internationales, Direction générale des patrimoines – 6, rue des Pyramides – 75001 Paris

Contact : orane.proisy[a]culture.gouv.fr – +33 (0)1.40.15.32.86

  • Les projets à caractère scientifique et technique doivent de plus être adressés au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche  et de l'innovation à : Roland Bertrand, Direction générale pour la recherche et l’innovation – 1 rue Descartes - 75005 Paris

Contact :  roland.bertrand[a]recherche.gouv.fr – +33 (0)1.55.55.82.29

  • Les projets ayant un rapport avec l’histoire militaire doivent de plus être adressés au Ministère des Armées – Direction de la mémoire du patrimoine et des archives, Délégation des patrimoines culturels – 37, rue de Bellechasse – 75007 Paris

Contact : matthieu.chambrion[a]intradef.gouv.fr – +33 (0)9.88.68.65.28

Pour plus d’information

http://accord-france-canada.ocim.fr