ICOM France

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

accueilICOM International › Statuts de l'ICOM

Statuts de l'ICOM

Version adoptée à Vienne (Autriche), le 24 août 2007.
La version française des Statuts de l’ICOM est le document officiel devant servir pour toute traduction. Toute question relevant du statut officiel de l’Organisation devra faire référence à la version française des Statuts de l’Organisation.

 

INTRODUCTION

Les Statuts du Conseil international des musées (ci-après « ICOM ») constituent le document fondamental de l’Organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM et le Code de déontologie de l’ICOM précisent et complètent les présents Statuts.

Les pratiques de l’ICOM doivent êtres fondées sur l’honnêteté, l’équité et le respect mutuels, ainsi que sur le service à la communauté internationale des musées.

Les objectifs de l’ICOM consistent (i) à promouvoir la création, le développement et la gestion professionnelle des musées (ii) et à améliorer la connaissance et la compréhension de la fonction et du rôle des musées.

L’ICOM établit des normes déontologiques auxquelles les musées et les professionnels de musée doivent adhérer et se conformer. L’ICOM organise la coopération et l'entraide entre les musées et entre les membres de la profession muséale. L’ICOM représente et contribue à l’amélioration et au développement de la connaissance en matière de muséologie et de toutes autres disciplines relatives aux études en muséologie, à la gestion et/ou aux activités des musées.

 

Article 1 - Nom, statut juridique, lieu, durée et exercice social

Section 1. Nom. Le nom de l'organisation est « Le Conseil international des musées » (ICOM). L'utilisation de ce nom et de ce sigle est exclusivement réservée aux fonctions autorisées par et au profit de l’Organisation et ses membres.

Section 2. Statut juridique. Créé en 1946, l'ICOM est une Association loi 1901 soumise à la législation française. C’est une organisation non gouvernementale qui entretient des relations formelles avec l’Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Education et la Culture (UNESCO). Elle jouit d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

Section 3. Lieu. Le siège social de l’ICOM est la Maison de l’UNESCO, 1 rue Miollis, 75732, Paris, Cedex 15, France. Le lieu peut être modifié par décision du Conseil exécutif.

Section 4. Durée du mandat. La durée de l’ICOM est illimitée.

Section 5. Exercice social. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 2 - Mission et objectifs

Section 1. Mission. L’ICOM est l'organisation internationale des musées et des professionnels de musée vouée à la conservation, à la pérennité et à la transmission à la société, du patrimoine naturel et culturel mondial, présent et futur, matériel et immatériel.

Section 2. Objectifs. L’ICOM établit des normes professionnelles et déontologiques applicables aux activités des musées, promeut la formation, fait progresser les connaissances, émet des recommandations sur ces sujets et sensibilise le public à la conservation du patrimoine, via des réseaux mondiaux et des programmes de coopération.

 

Article 3 - Définition des termes

A chaque fois qu’ils seront employés dans le présent acte, les termes suivants, utilisés avec une majuscule initiale, auront le sens défini au présent article, sans distinction de singulier ou de pluriel :

Section 1. Musée. Le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d'études, d'éducation et de délectation.

Section 2. Institutions reconnues par l’ICOM. Le Conseil exécutif, avec l’avis consultatif du Comité consultatif, peut reconnaître d’autres institutions comme possédant certaines ou toutes les caractéristiques d'un Musée.

Section 3. Professionnels de musée. Les professionnels de musée comprennent l'ensemble des membres du personnel des Musées ou des institutions répondant à la définition de la section 1 et 2 de l’article 3, et des institutions de formation et de recherche bénéfiques aux activités muséales, ayant reçu une formation spécialisée, ou possédant une expérience pratique équivalente, dans tout domaine lié à la gestion et aux activités d'un Musée, ainsi que des personnes indépendantes respectant le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées et travaillant pour et avec des musées, à l’exclusion de toute personne faisant la promotion ou le commerce de produits et équipements nécessaires aux Musées et à leurs services.

Section 4. Membre. Un membre de l’ICOM, est une personne (ou une institution) dont la demande d’adhésion à l’ICOM a été acceptée dans les formes définies à l’article 4, section 2 des présents Statuts, et qui a acquitté sa cotisation annuelle d’adhérent en temps voulu et selon le montant fixé par le Conseil exécutif.

Section 5. État. Aux fins de création de Comités nationaux, un État est défini comme un pays autonome membre des Nations Unies ou de l’une de ses Agences spécialisées ou partie aux Statuts de la Cour internationale de Justice.

 

Article 4 - Membres

Section 1. Membres. L’adhésion à l’ICOM sera ouverte aux Musées, aux Institutions reconnues par l’ICOM et aux Professionnels de Musée, ainsi qu’aux autres personnes ou institutions présentant un intérêt pour le progrès de la communauté muséale.

Toutes les personnes souhaitant devenir Membre de l’ICOM devront indiquer à l’ICOM qu’elles acceptent et respecteront le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées. Elles devront alors remplir le formulaire d’adhésion.

Ne peut devenir Membre de l'ICOM toute personne ou institution (y compris ses employés) qui fait commerce (achète ou vend dans un but lucratif) de biens culturels y compris des objets d’art et des spécimens naturels et scientifiques. Cette restriction est de façon plus large applicable à toutes personnes ou institutions ayant une activité qui pourrait susciter un conflit d'intérêt avec l’activité de l’ICOM.

Section 2. Enregistrement de l’adhésion.
Les Comités nationaux transmettent dès que possible au Secrétariat de l’ICOM, les nouvelles demandes d’adhésion ainsi que le montant de la cotisation s’y afférent.

Seuls les Membres d’honneur, tels que définis ci-dessous à la section 3 du présent article, ne sont pas soumis à cette procédure d’adhésion. Leur candidature est proposée par le Conseil exécutif à l’Assemblée générale qui décide de l’acceptation ou du refus de la candidature à la majorité simple.

Section 3. Catégories de membres :

1. Membres individuels — Désigne les Professionnels de musée, ainsi que défini à l’article 3, en activité ou à la retraite, ou toutes autres personnes qui, de par leur expérience ou par les services professionnels rendus à l’ICOM, jouissent du droit d’adhérer à l’ICOM en tant que Membres individuels.
2. Membres institutionnels — Désigne les Musées ou autres institutions conformes à la définition d’un Musée.
3. Membres étudiants — Désigne les étudiants inscrits à des programmes universitaires en rapport avec les Musées – ces étudiants peuvent être proposés dans cette catégorie par un Comité national.
4. Membres d'honneur – Désigne toutes les personnes ayant rendu des services exceptionnels à la communauté internationale des musées ou à l'ICOM.
5. Membres bienfaiteurs –– Désigne toutes les personnes ou institutions qui apportent à l'ICOM une aide importante (financière ou autre) en raison de leur intérêt pour les musées et pour la coopération internationale entre musées.

Section 4. Perte de la qualité de Membre. L’adhésion à l’ICOM peut être interrompue soit par retrait volontaire soit par décision du Conseil exécutif pour l’un des motifs suivants :

1. Changement de statut professionnel
2. Manquement à la déontologie professionnelle
3. Actions jugées fondamentalement contraires aux objectifs de l’ICOM
4. Non paiement de cotisations après notification officielle d’échéance

 

Article 5 - Cotisation annuelle d’adhésion

Section 1. Montant et versement de la cotisation d'adhésion. Chaque Membre individuel, institutionnel, étudiant et bienfaiteur verse une cotisation annuelle dont le montant est approuvé par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil exécutif.

Le Conseil exécutif notifiera chaque année le montant des cotisations de l’année suivante. Le Comité national transmettra les cotisations perçues au Secrétariat au plus tard le 30 juin, et celui-ci les traitera dans le mois suivant leur réception.

Section 2. Période d’adhésion. La cotisation couvre l’année civile considérée.

 

Article 6 - Avantages des Membres

Section 1. Carte de membre. Les Membres individuels reçoivent une carte d’adhérent qui leur donne droit à des avantages spéciaux tels que déterminés par l’ICOM.

Section 2. Droit de candidature aux élections. S’ils sont en règle, les Membres individuels et les représentants de Membres institutionnels peuvent poser leur candidature (i) à l’élection des membres du Conseil exécutif (voir l’article 14, section 5), (ii) à l’élection du président ou du vice-président du Comité consultatif (voir l’article 14, section 3) ou (iii) à des fonctions élues d’un Comité national, d’un Comité international ou d’une Alliance régionale.

Section 3. Représentants désignés. Les Membres institutionnels peuvent désigner trois (3) personnes pour les représenter aux Comités nationaux et aux Comités internationaux, ainsi qu’à la Conférence générale et à l’Assemblée générale.

Section 4. Participation des étudiants. Les Membres étudiants peuvent participer aux activités des Comités nationaux et des Comités internationaux, ainsi qu'assister et prendre part aux Conférences générales et aux Assemblées générales. En revanche, ils ne peuvent ni voter ni occuper une fonction au sein de l’ICOM.

Section 5. Statut particulier. Les Membres bienfaiteurs et les Membres d’honneur bénéficient des droits et des avantages de l'adhésion, mais ils ne peuvent pas occuper de fonction élective au sein de l’ICOM.

 

Article 7 - Droits de vote

Section 1. Droits de vote. Les droits de vote des Membres individuels et institutionnels à l'Assemblée générale et à l'élection du Conseil exécutif sont réglementés par les différentes sections du présent article, ainsi que par l'article 10 (sections 2, 3 et 6) et par l’article 14 (section 5) pour les réunions du Comité consultatif ; aucun Membre présent lors d’un vote ne peut détenir plus d’une procuration.

Section 2. Vote d’un comité. Chaque Comité national et international a le droit de désigner cinq (5) de ses membres (Membres individuels ou représentants désignés de Membres institutionnels) pour voter en son nom sur toute question portée devant l'Assemblée générale.

Section 3. Vote affilié. Chaque Organisation affiliée a le droit de désigner trois (3) de ses membres (Membres individuels ou représentants désignés de Membres institutionnels) pour voter en son nom sur toute question portée devant l'Assemblée générale.

Section 4. Non votants. Les Membres étudiants, bienfaiteurs et d’honneur n’ont pas le droit de voter à l’Assemblée générale de l’ICOM.

 

Article 8 - Éléments de l'ICOM

L’ICOM est composée des éléments suivants :

1. Assemblée générale
2. Conseil exécutif
* Président
* Deux Vice-présidents
* Trésorier
* Membres ordinaires désignés par l’assemblée générale
3. Comité consultatif
4. Comités nationaux
5. Correspondants nationaux
6. Comités internationaux
7. Conférence générale
8. Alliances régionales
9. Organisations affiliées
10. Secrétariat opérationnel
11. Centre d’information muséologique UNESCO-ICOM

 


Article 9 - Structure de l’ICOM

Les Membres constituent l’autorité première de l’ICOM.

Le Conseil exécutif, composé de responsables et de Membres (ordinaires) élus par l’Assemblée générale, assume les responsabilités de direction de l’ICOM.

Le Comité consultatif, composé des Présidents des Comités nationaux, des Comités internationaux, des Alliances Régionales et des Organisations affiliées, joue un rôle de conseil pour représenter ses membres dans les activités de l’ICOM.

 

Article 10 - Assemblée générale

Section 1. Autorité. L’Assemblée générale est l’organe législatif de l’ICOM.

Section 2. Membres. L’Assemblée générale se compose de tous les Membres individuels, étudiants, bienfaiteurs et d’honneur ainsi que des représentants désignés des Membres institutionnels. Seuls les Membres individuels et les représentants des Membres institutionnels désignés comme délégués par procuration par des Comités nationaux, des Comités internationaux et des Organisations affiliées conformément aux Sections 1, 2 et 3 de l’Article 7, ont le droit de voter à l’Assemblée générale de l’ICOM.

Section 3. Réunions. Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale se réunira en session ordinaire au moins une fois par an au moment de la réunion annuelle du Comité consultatif.

Le quorum d’une Assemblée générale ordinaire est atteint lorsque la moitié des Membres ayant le droit de vote est présent ou représentée par procuration (le nombre de procurations par membre présent est précisé dans le règlement intérieur). Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée générale doit se réunir à nouveau au même lieu au plus tard dans les vingt-quatre heures. Quel que soit le nombre des membres alors présents, l’Assemblée générale aura pouvoir de délibérer. Les décisions d’une Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents..

L’Assemblée générale ordinaire décide, sur recommandation du Conseil exécutif, (i) des changements à apporter aux conditions d’inscription des membres.

L’assemblée générale ordinaire élit les membres du Conseil exécutif (voir l’article 11, section 1 et l’article 14, section 5).

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice fiscal, afin de statuer sur les comptes.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit en session triennale aux mêmes dates et aux mêmes lieux que la Conférence générale triennale, ainsi qu’indiqué à l’article 20 des présents Statuts.

Assemblée générale extraordinaire - Le Conseil exécutif, sur la recommandation du Président, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire soit pour adopter des modifications aux présents Statuts proposées par le Conseil exécutif et/ou le Comité consultatif, ainsi que par des Comités nationaux/internationaux et/ou des Alliances régionales et Organisations affiliées. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à une majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

L’Assemblée générale extraordinaire a une compétence exclusive pour modifier les présents Statuts.
Liste des participants. Une feuille de présence des membres présents et représentés sera signée lors de la tenue de chaque Assemblée générale par les membres présents et par les mandataires dotés d’une procuration. La feuille de présence est certifiée exacte par le Président de séance.

Comptes rendus verbaux - Un compte rendu des délibérations et des décisions de chaque assemblée sera établi par le Directeur Général. Il sera approuvé par le Président de séance. Des copies ou extraits des compte rendus verbaux sont distribués aux membres sous forme imprimée ou électronique.

Les comptes rendus mentionnent la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, le mode de convocation, les noms des Membres présents, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

Section 4. Convocation officielle des assemblées. Le Conseil exécutif établit l’ordre du jour de l’Assemblée générale et convoque l’Assemblée au moins trente (30) jours avant la date fixée pour la réunion. Les réunions des assemblées se tiendront à l’UNESCO, 1 rue Miollis, 75732, Paris, Cedex 15, France, ou dans tout autre lieu indiqué sur les convocations officielles.

I) Une convocation est adressée au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée par le Directeur général à tous les membres de l’ICOM qui composent l’assemblée.

II) Une annonce est publiée dans les Nouvelles de l’ICOM, ou sur le site Web de l’ICOM.

Les convocations officielles mentionnent la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi que son ordre du jour.

Section 5. Autorité du Président. Le Président de l’ICOM préside l’Assemblée générale. S’il ne souhaite pas exercer cette fonction, elle sera assumée par l’un des deux vice-présidents.

Section 6. Vote. Durant les sessions de l’Assemblée générale et notamment lors de l’élection du Conseil exécutif, chaque Comité national et international a le droit de désigner cinq (5) de ses membres votants (membres individuels et/ou représentants de membres institutionnels) pour voter en son nom sur des questions soumises à la décision de l’Assemblée générale. Dans les mêmes conditions, les Organisations affiliées ont le droit de désigner trois (3) de leurs membres votants.

 

Article 11 - Conseil exécutif

Section 1. Composition. Le Conseil exécutif est l’organe de décision de l’ICOM. Il se compose au minimum de neuf membres et au maximum de quinze membres élus, ainsi que du Président du Comité consultatif en qualité de membre ex officio.

Les membres du Conseil exécutif sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois (3) ans. Les membres du bureau du Conseil exécutif et les membres ordinaires peuvent, s’ils sont élus, effectuer deux (2) mandats consécutifs. Un membre ordinaire du Conseil peut, par la suite, être élu à un poste de responsable du Conseil. Nul ne peut être membre du Conseil exécutif durant plus de quatre mandats consécutifs.

Le Président préside le Conseil exécutif. Si le Président n'est pas en mesure de remplir son mandat, le Conseil exécutif choisira, à la majorité simple, l’un des Vice-présidents pour remplacer le Président dans ses fonctions jusqu’à la prochaine élection. Si un Vice-président n'est pas en mesure de remplir son mandat, le Conseil exécutif choisira l’un des membres ordinaires à la majorité simple pour jouer le rôle de Vice-président jusqu’à la prochaine élection. Le temps passé au poste de Vice-président par un membre ordinaire ne sera pas décompté sur son temps passé à un poste de responsable élu. Si un membre ordinaire se trouve dans l’incapacité de remplir son mandat, le poste restera vacant jusqu’à la prochaine élection.

Les personnes élues au Conseil exécutif ne doivent pas occuper d'autres fonctions au sein de l’ICOM, sauf après autorisation du Conseil exécutif.

Section 2. Réunions. Le Conseil exécutif doit se réunir en session ordinaire au moins deux fois par an. L’une des ses réunions se tiendra à l'occasion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, aux mêmes date et lieu.

Section 3. Attributions du Conseil. Le Conseil exécutif veille à la bonne gestion de l’ICOM.

Il veille aux diverses ressources de l’ICOM (financières, humaines, intellectuelles et techniques) et à leur développement.

Il veille à la sauvegarde de la réputation et de l’estime dont jouit l’ICOM au niveau international et auprès du public.

Le Conseil exécutif recommande un montant pour les cotisations qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

Section 4. Quorum et Majorité. Le quorum pour une réunion du Conseil Exécutif est atteint à la simple majorité des membres.

Le Conseil exécutif prend ses décisions à la majorité simple.

Section 5. Comités. Le Président, avec l’approbation du Conseil exécutif, peut nommer des comités permanents, des groupes de réforme et des groupes de travail, ainsi qu’en définir les fonctions.

L’appartenance d’un membre à un comité, à un groupe de réforme et/ou à un groupe de travail cesse dans l’année qui suit les élections triennales du conseil exécutif, à moins que ce membre ne soit à nouveau désigné par le Président, avec approbation du Conseil exécutif.

 

Article 12 - Bureau

Le Bureau de l’ICOM se compose des éléments suivants :

(i) un Président
(ii) deux Vice-Présidents
(iii) un Trésorier

Le Président est élu par l’Assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois (3) ans et peut être réélu pour un second mandat de même durée. Le Président définit l’orientation stratégique des actions de l’ICOM en tant qu’association internationale représentant les Musées et les Professionnels de musée. Le Président représente l’ICOM dans tous les actes de la vie civile. La signature du Président engage l’ICOM envers les tiers. Le Président convoque et préside les réunions de l’Assemblée générale et celles du Conseil exécutif.

Les deux (2) vice-présidents sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans et peuvent être réélus pour un second mandat de même durée. Les vice-présidents (i) assument les fonctions et les tâches attribuées par le Président, (ii) lui viennent en aide, le cas échéant et (iii) convoquent et président les réunions en cas d’empêchement du Président.

Le Trésorier est élu par l’Assemblée générale triennale pour un mandat de trois (3) ans et peut être réélu pour un second mandat de même durée. Le Trésorier établit le cadre de travail nécessaire à la politique financière de l’ICOM, en concertation avec le Directeur général et pour approbation par le Conseil exécutif, et il examine les résultats financiers de l’ICOM et en rend compte périodiquement au Conseil exécutif et au Comité consultatif.

Le bureau du Conseil exécutif composé des responsables tels que désignés ci-dessus peut traiter des questions urgentes et leur apporter des solutions ad hoc. Toutes les actions du Bureau seront rapportées à l’ensemble du Conseil exécutif dès que l’occasion s’en présentera, avec explication quant à l’urgence et à la réponse apportée.

 

Article 13 - Audit des comptes

Lors de sa réunion annuelle, le Conseil exécutif désigne, pour expertiser les comptes de l'ICOM une personne ou un organisme qualifiés et fixe ses émoluments selon les délais légaux.

La personne ou l’organisme désigné(e) pour vérifier les comptes établira un rapport annuel sur les comptes de l’ICOM.

 

Article 14 - Comité consultatif

Section 1. Organisation. Le Comité consultatif est un organe consultatif de l’ICOM. Il se compose des Présidents (ou de leurs représentants désignés) des Comités nationaux, Comités internationaux, Alliances Régionales et Organisations affliliées.

Section 2. Fonctions du Comité consultatif. Le Comité consultatif conseille le Conseil exécutif et l’Assemblée générale sur les questions concernant la politique, les programmes, les procédures et les finances de l’ICOM ; il peut également proposer des modifications aux présents Statuts. Il donne son avis sur des questions et des activités dans l’intérêt général de l’ICOM, suivant les recommandations du Conseil exécutif. Les activités du Comité consultatif doivent être soumises à l’Assemblée générale pour approbation lors de sa réunion suivante.

Section 3. Responsables. Le Président et le Vice-président du Comité consultatif sont élus par les membres pour un mandat de trois ans. Les responsables du Comité consultatif peuvent remplir deux mandats consécutifs.

Le Président du Comité consultatif convoque et préside les réunions du Comité, fait partie du Conseil exécutif en qualité de membre ex officio, assume la responsabilité des élections de l’ICOM et, il est membre ex officio du Bureau de toutes les Alliances régionales.

Section 4. Réunion annuelle.
Le Comité consultatif se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, aux mêmes date et lieu que l’une des réunions du Conseil exécutif.

Section 5. Candidats au Conseil exécutif. Les candidats à l’élection du Conseil exécutif de l’ICOM, en tant que responsables et membres ordinaires, peuvent uniquement être nominés par les Comités nationaux ou internationaux. Chaque candidature doit être accompagnée d’une lettre signée du Président du Comité national ou international et approuvée par un autre membre du Bureau au nom du comité de nomination confirmant l’approbation du candidat.

Section 6. Vote par procuration.
Un membre du Comité consultatif (autre que le Président) peut se faire représenter par un autre membre de l'ICOM lors d'une réunion du Comité, mais personne ne peut détenir plus d'une (1) procuration.

Section 7. Quorum et Majorité.
Le quorum des réunions du Comité consultatif est atteint lorsque la moitié (50 %) des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité se réunit au même lieu dans les vingt-quatre heures. Quel que soit le nombre des membres alors présents, le Comité est habilité à délibérer. Les décisions du Comité consultatif sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

 

Article 15 - Comités nationaux

La création d’un Comité national, composé de tous les membres de l’ICOM résidant dans un État déterminé, peut être autorisée par le Conseil exécutif, afin de de représenter les intérêts des musées et de la profession muséale et d’organiser les activités de l’ICOM dans cet État. Les activités des Comités nationaux devront ête conformes au Règlement interne de ces Comités.

 

Article 16 - Correspondants nationaux

S’il n’existe pas de Comité national dans un État, le Conseil exécutif peut désigner un membre de l’ICOM pour être Correspondant national de cet État.

 

Article 17 - Comités internationaux

La création d’un Comité international peut être autorisée par le Conseil exécutif. De tels comités internationaux auront pour mission l’exécution de différents programmes et activités initiés par l’ICOM. Ils constitueront un organe de communication entre les membres de l’ICOM ayant des intérêts scientifiques et professionnels communs . Les activités des Comités internationaux devront être conformes au règlement applicable à ces Comités.

 

Article 18 - Alliances régionales

Le Conseil exécutif peut autoriser une Alliance régionale à organiser un forum favorisant un échange d’informations et une coopération entre les Comités nationaux, les Musées et les Professionnels de musée d’une région. Les activités des Alliances régionales devront être conformes au Règlement applicable aux Alliances régionales des Comités nationaux de l’ICOM.

 

Article 19 - Organisations affiliées

Le Conseil exécutif peut accorder le statut d’affilié à une organisation internationale composée d’au moins deux tiers de Professionnels de musée ou de Musées, à condition que la moitié des membres de l’organisation devienne membre de l’ICOM dans un délai d’un an. Les activités des Organisations affiliées devront être conformes au Règlement de ces Organisations.

 

Article 20 - Conférence générale

Section 1. Réunion triennale. L'ICOM organise une Conférence générale tous les trois ans.

Section 2. Résolutions. La Conférence générale peut soumettre des résolutions découlant de ses discussions à l'Assemblée générale.

 

Article 21 - Secrétariat opérationnel

Section 1. Rôle. Le Secrétariat opérationnel, composé du Directeur général et des membres du personnel de l’ICOM, est le centre opérationnel de l’ICOM. Il évalue et met en œuvre les programmes, gère les dossiers d’adhésion, assure l’enregistrement et la gestion des finances ainsi que la protection et la promotion de l’identité de l’Organisation.

Section 2. Fonctionnement. Le Directeur général, en sa qualité de directeur général employé par l’ICOM, est responsable devant le Conseil exécutif de la gestion compétente et efficace de l’ICOM, des ressources nécessaires au fonctionnement de l’Organisation et aux opérations courantes du Secrétariat, de la promotion des intérêts de l’ICOM et de la communication avec les membres, les comités, les groupes de réforme et les groupes de travail. Le Directeur général officie sous la direction du Président de l’ICOM.

 

Article 22 - Centre d’information muséologique UNESCO-ICOM

Section 1. Administration. Le Centre d’information muséologique UNESCO-ICOM est administré par l’ICOM. Il offre des services de documentation et d’archives aux membres de l’ICOM et au personnel de l’UNESCO.

Section 2. Personnel et ressources. Le Directeur général est responsable du Centre d'information muséologique UNESCO-ICOM, et doit lui affecter le personnel et les ressources que le Conseil exécutif estime nécessaires à son fonctionnement.

 

Article 23 - Encaissements et décaissements

Section 1. Encaissements. Les ressources financières de l’ICOM sont composées des éléments suivants :

1. Cotisations des Membres
2. Revenus provenant des biens et activités de l’Organisation
3. Subventions et donations privées et contributions reçues de la Fondation ICOM
4. Paiements reçus en application d’accords contractuels aux termes desquels l’ICOM rend des services.

Section 2. Décaissements.
Les ressources de l'ICOM sont utilisées selon le budget annuel établi conformément aux directives du Trésorier et approuvé par le Conseil exécutif.

 

Article 24 - Langues

Section 1. Langues officielles. Les langues officielles de l’ICOM sont l’anglais, le français et l’espagnol. Chacune de ces langues peuvent être employée lors des réunions de l’ICOM.

Section 2. Autres langues. L'Assemblée générale peut adopter d'autres langues si les frais encourus sont assumés par les Membres.

 

Article 25 - Politiques et règlements

Section 1. Adoption des politiques. Le Conseil exécutif doit adopter et peut modifier le règlement intérieur de l’ICOM et les règlements internes nécessaires à la mise en oeuvre des présents Statuts.

Section 2. Règlements. L'Assemblée générale et le Comité consultatif doivent adopter et peuvent modifier leurs propres règlements. La Conférence générale adopte son propre règlement.

 

Article 26 - Relations avec les autres Organisations

Section 1. UNESCO. L’ICOM entretiendra des relations consultatives avec l’UNESCO.

Section 2. Fondation ICOM. L’ICOM entretiendra un partenariat particulier avec la Fondation ICOM, laquelle soutient les travaux de l’Organisation.

Section 3. Autres partenaires. L’ICOM peut établir des relations de travail avec les organisations internationales jugées appropriées.

Section 4. Participation des Organisations. L’ICOM peut inviter des représentants des organisations internationales avec qui sont établies des relations officielles à participer à ses Conférences générales et autres réunions.

 

Article 27 - Validation et modification

Section 1. Mise en oeuvre. Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale.

Section 2. Document officiel. L’ICOM étant enregistrée en France en tant qu’association régie par la loi de 1901, la version française de ces Statuts constitue le document officiel sur lequel se baseront toutes les traductions à venir.

En cas de litige ou de malentendu, la version française des Statuts prévaudra sur toutes les autres versions.

Section 3. Modifications. Le Conseil exécutif, le Comité consultatif, les Comités nationaux et internationaux, les Alliances régionales et les Organisations affiliées peuvent proposer des modifications de ces Statuts.

 

Article 28 - Dissolution

Section 1. Pouvoir de dissolution. Les Membres de l'ICOM peuvent décider de dissoudre l’ICOM par décision prise en Assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts (75 %) des Membres présents ou représentés.

Tous les Membres devront êtres régulièrement convoqués conformément à la section 4 de l’article 10.

Section 2. Biens de l’Association. Les biens dont dispose l'ICOM au moment de la dissolution seront transmis, conformément aux dispositions de la loi française de 1901 sur les associations, à une association poursuivant des buts analogues à ceux de l’ICOM.