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Médiation des conflits en art et patrimoine culturel

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L’accroissement du nombre de litiges relatifs aux droits de propriété des objets culturels, tels que les demandes de restitution des œuvres d’art confisquées par les nazis, a nécessité de trouver de nouvelles solutions préférables aux procédures juridictionnelles. L’ICOM est largement impliqué dans la promotion de la restitution de biens culturels illicitement acquis. L’une de ses missions est de procurer les moyens et les services adaptés pour aider les musées à remplir de tels objectifs.

 

L’idée d’un projet de médiation spécifique à l’art et au patrimoine culturel a été initiée par l’ICOM en 2006. Grâce aux « bons offices » dispensés par l’ICOM, le Musée Barbier-Mueller a restitué, en mai 2010, le masque Makonde à la Tanzanie. Aujourd’hui, l’ICOM décide de développer ses services de résolution alternative des différends en lançant un service de médiation dédié à l’art et au patrimoine culturel. Le choix de la médiation a été motivé par ses caractéristiques et par ses avantages. La médiation permet de dépasser l'obstacle des règles de prescription, et prend en compte la coutume pour des demandes telles que l’usage inapproprié d’expressions culturelles.

 

Une procédure volontaire et non contraignante

La Médiation en Art et Patrimoine Culturel est une procédure dans laquelle les parties entrent librement.
La responsabilité de la résolution du litige repose sur les parties.
Le médiateur agit comme un facilitateur neutre et non contraignant, en rencontrant directement et simultanément les différentes parties. Il maintient le dialogue entre celles-ci et les assiste en identifiant les questions clés et les intérêts en jeu.
L’attention est portée sur l’assistance aux parties dans la résolution de leur différend, à travers la communication directe et la pédagogie. La procédure de médiation cherche à dépasser les défauts de la procédure judiciaire, puisqu’elle permet aux parties de négocier en toute confidentialité tout en contrôlant le déroulement de la procédure. De plus, la médiation est moins onéreuse et plus rapide que la procédure judiciaire. Il n’y a pas de perdant ; les parties établissent un accord qui les satisfait mutuellement et qui préserve les intérêts de chacun. Le résultat de la médiation ne peut pas être imposé à l’une des parties, comme c’est le cas en arbitrage.

 

Une procédure adaptée aux différends relatifs à l’art et au patrimoine culturel

La procédure de Médiation en Art et Patrimoine Culturel est conçue pour satisfaire le besoin, éprouvé de longue date, d’une procédure alternative de résolution des litiges adaptée au règlement des conflits dans le domaine de l’art et du patrimoine culturel, tels que par exemple les questions de restitution ou d’authentification. La procédure de médiation proposée par l’ICOM et l’OMPI n’est pas restreinte aux membres de l’ICOM ; les non-membres peuvent également avoir recours à la médiation selon le règlement de médiation ICOM-OMPI et bénéficier de l’accès à des médiateurs experts figurant sur la liste de médiateurs ICOM-OMPI sélectionnés pour leur expérience  en matière de médiation, et leur expertise en art et patrimoine culturel. De plus, la médiation prévue par le règlement de médiation ICOM-OMPI garantit le respect de l’impartialité et de l’indépendance du médiateur, ainsi que des standards d’éthique édictés par le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées.

 

Un mode de règlement profitable aux parties

Dans le cadre d’un partenariat innovant et global, l’ICOM et l’OMPI ont choisi une procédure unique de médiation adaptée aux litiges relatifs à l’art et au patrimoine culturel.

L’OMPI dispose d’un centre d’arbitrage et de médiation renommé. L’ICOM bénéficie de l’expertise de l’OMPI, de son savoir-faire et de ses moyens logistiques ; en contrepartie, l’OMPI bénéficie de l’expertise de l’ICOM en matière d’art et de patrimoine culturel, d’une large reconnaissance parmi les professionnels des musées, et de son réseau mondial.

 

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