Documents de référence
Textes officiels
Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France intégré en 2004 dans le Code du patrimoine (ordonnanece 2004-178 du 20 février 2004 validée par l'article 78 de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004). Pour la partie relative aux musées, voir les pages 57 à 68 du Code.
Circulaire du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine
Rapports
Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections, par Jacques Rigaud
Le référentiel des professions muséales de l'ICTOP