Présentation de l’accord

Signé le 26 novembre 1990 par les gouvernements du Canada et de la France, l’accord France- Canada vise à :

· établir et maintenir des liens privilégiés et durables entre les institutions muséales du Canada et de la France,

· améliorer les compétences des professionnels des musées grâce à l’échange de bonnes pratiques,

· optimiser la mise en oeuvre de projets conjoints. 

En France, la coordination de ce programme intergouvernemental a été, dès l’origine, confiée au Ministère de la culture, et plus particulièrement à la Direction des musées et au Département des Affaires Internationales. En 1996, le ministère français en charge de l’éducation nationale, puis en 2006 le ministère de la Défense et des anciens combattants  se sont associés à l’accord afin d’en faire bénéficier leurs propres institutions muséales. Au Canada, depuis 2005, le Ministère du patrimoine canadien administre l’accord dans le cadre du Programme d’Aide aux Musées (PAM).

Depuis 1990, près de 600 musées, universités et centres de recherche ou de conservation, français et canadiens, et plus de mille professionnels ont pu développer des expertises et des projets avec l’appui de l’accord, dans des secteurs aussi divers que la conservation, la restauration, l’inventaire, la recherche, la formation et le perfectionnement professionnels, l’organisation de colloques ou séminaires, la production de documents audiovisuels, l’utilisation de nouvelles technologies, etc.

Les thématiques privilégiées

- l’élargissement des publics,

- le patrimoine scientifique et technique contemporain,

- les collections issues de l’enseignement supérieur et de la recherche,

- l’histoire commune, les collections et les patrimoines,

- les patrimoines des populations autochtones nord-américaines.

Organismes admissibles

- Les institutions muséales répondant à la définition élargie de l’ICOM dans ses Statuts révisés en 2007 et dans son Règlement intérieur de 2010 : musées, centres de culture scientifique, technique et industrielle, planétariums, jardins botaniques, etc. ;

http://icom.museum/qui-sommes-nous/lorganisation/les-statuts-de-licom//L/2.html

- Les établissements d’enseignement supérieur développant des filières ouvrant sur les métiers spécifiques des musées et sur la muséologie ;

- Les associations ou regroupements d’institutions muséales, les instituts ou centres de recherche sans but lucratif spécialisés dans un ou plusieurs domaines de la muséologie.

Un partenariat avec un pays tiers peut également figurer dans un projet élaboré conjointement par des institutions françaises et canadiennes.

Concrètement, l’Accord apporte une contribution financière à la réalisation de projets de coopération et d’échanges mais il ne peut couvrir l’ensemble des dépenses figurant au budget. Il permet avant tout de prendre en charge les frais de voyage et de séjour. En revanche, l’Accord ne prend en charge ni la réalisation ni la circulation des expositions.

La marche à suivre

Composition du dossier :

- Descriptif et objectifs du projet,

- Coordonnées du porteur de projet français et du porteur de projet canadien,

- Entente de coopération signée par les 2 parties (modèle à télécharger),

- Budget total en euros et en dollars canadiens (modèle à télécharger) comprenant les autres soutiens financiers attendus (collectivités territoriales, ministère, secteur privé),

- Calendrier détaillé de l’ensemble de l’opération et des missions,

- CV et expérience éventuelle en matière de coopération internationale.

Engagement des porteurs de projets :

· Fournir un rapport final dans les trois mois suivant la fin d’exécution du projet,

· Valoriser le séjour d’étude sous forme de cours, conférences, participations à des séminaires, publications...

· Mentionner dans tout document public l’appui apporté par l’Accord, et valoriser les  actions menées grâce à  l’Accord sur leur site internet.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2012

- Les projets doivent être adressés au Ministère de la culture, à : Orane Proisy, Département des affaires européennes et internationales, Direction générale des patrimoines – 6, rue des Pyramides – 75 001 Paris

Contact : orane.proisy@culture.gouv.fr – 33. (0)1.40.15.32.86

- Les projets à caractère scientifique et technique doivent de plus être adressés au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à : Roland Bertrand, Direction générale pour la recherche et l’innovation – 1 rue Descartes - 75005 Paris

Contact :  roland.bertrand@recherche.gouv.fr – 33. (0)1.55.55.82.29

- Les projets ayant un rapport avec l’histoire militaire doivent de plus être adressés au Ministère de la Défense et des Anciens combattants – Direction de la mémoire du patrimoine et des archives – Délégation des patrimoines culturels – 37, rue de Bellechasse – 75007 Paris

Contact : laurent.veyssiere@defense.gouv.fr – 33 (0) 1.44.42.12.86

Pour plus d’information :

http://www.icom-musees.fr

(documents à télécharger, texte complet de l’Accord, contacts, présentation des projets de 2005 à 2010, etc)

http://www.ocim.fr/spip.php?rubrique54

http://www.culture.gouv.fr