Le Ministre de la culture et de la communication de la République française et le Ministre des communications du Canada ont signé, en 1990, un accord de coopération et d’échanges dans le domaine des musées qui a été reconduit en 1995, en 2001 et en 2006 pour cinq ans. Le ministère français en charge de l’éducation nationale s’est associé à l’accord en 1996 afin d’en faire bénéficier ses propres institutions muséales. Au Canada, le Ministère du patrimoine canadien est désormais responsable de l’Accord.

Objectifs de l’Accord de coopération et d'échanges dans le domaine des musées

Les objectifs de l’Accord sont de créer et de développer des liens privilégiés et durables entre les institutions muséales de la France et du Canada et entre les professionnels de la muséologie des deux pays.

Organismes et personnes admissibles

• Les institutions muséales répondant à la définition élargie de l’ICOM telle qu’adoptée par la XVIème Assemblée générale de l’ICOM à La Haye en 1989 (musées, centres de culture scientifique, technique, et industrielle, planétariums, etc).

• Les établissements d’enseignement supérieur développant des filières ouvrant sur les métiers spécifiques des musées et sur la muséologie.

• Les associations ou regroupements d’institutions muséales, les instituts ou centres de recherche sans but lucratif spécialisés dans un ou plusieurs domaines de la muséologie.

Nature des projets

Sont recevables tous les projets qui correspondent aux objectifs généraux de l’Accord et qui impliquent des institutions muséales des deux pays.

Toutefois, une attention particulière sera portée aux projets qui privilégient l’accueil de jeunes professionnels et dont la mise en oeuvre serait en lien avec l'un des thèmes suivants :

- élargissement des publics,

- patrimoine scientifique et technique contemporain,

- collections issues de l’enseignement supérieur et de la recherche,

- histoire commune, collections et patrimoines,

- patrimoines des populations autochtones nord-américaines.

Ces projets doivent faire état de prolongements concrets pour les institutions concernées ou présenter des retombées dans une ou plusieurs d’entre elles. Plusieurs types d’actions peuvent être financées : expertise, mission, conception d’une exposition, perfectionnement professionnel, recherche, organisation de colloques ou séminaires. Cet Accord ne prend en charge ni la réalisation, ni la circulation des expositions.

Les bénéficiaires de cet Accord sont tenus de remettre un rapport final détaillé. En l’absence d’un tel document, aucune nouvelle demande auprès de l’Accord ne sera acceptée. Ils s’engagent à valoriser leur séjour d’étude sous forme de : cours, conférence, participation à un séminaire, publication…

Un partenariat avec un pays tiers peut également figurer dans un projet élaboré conjointement par des institutions françaises et canadiennes.

Dépôt des dossiers

Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2010.

Tout projet doit impérativement compter un partenaire canadien qui déposera le dossier commun global des deux institutions incluant tous les frais totaux des missions auprès du Programme d’Aide aux Musées (PAM) et comporter l’entente de coopération à signer par les deux parties.

Le partenaire français adressera son dossier au secrétariat français de l’Accord (Colette MARTIN, ministère de la culture et de la communication, service des musées de France, sous-direction de la politique des musées, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01).

Les projets à caractère scientifique et technique doivent, de plus, être adressés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Roland BERTRAND, ministère de l’enseignement supérieur et à la recherche, direction générale pour la recherche et l'innovation, 1 rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05).

Financement

L'Accord France-Canada apporte une contribution financière à la réalisation de projets de coopération et d'échanges. Il ne peut couvrir l'ensemble des dépenses figurant au budget.
Pour le Canada, le programme d'aide aux musées (PAM) ne peut prendre en charge que jusqu'à 50 % du montant total du projet. Elle est attribuée à l'institution canadienne organisatrice qui l'affectera au projet conformément aux dispositions du PAM volet développement organisationnel :
(www.patrimoinecanadien.gc.ca/progs/pam-map)

Frais de voyage

Les billets d’avion des bénéficiaires de l’Accord sont pris en charge par le pays d’origine. Les frais de transport à l’intérieur du pays hôte sont pris en charge par celui-ci.

Frais de séjour

Par le Canada
A titre indicatif figurent dans les lignes directrices 2009 du PAM les montants fixés au Canada : 110 $ + taxes par jour pour l’hôtel, 81,55 $ par jour pour les repas (répartis comme suit : petit déjeuner : 13,70 $, déjeuner : 13,15 $, dîner : 37,40 $ et faux frais : 17,30 $).
Les frais qui dépasseront les 50 % du budget total ne seront pas pris en charge.

Par la France
Le participant reçoit une indemnité journalière de 90 € en région et de 120 € à Paris incluant l'hébergement et les frais de restauration. Les sommes sont remboursées après la mission, sur présentation de justificatifs.

Correspondants

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Roland BERTRAND
Tél : 01 55 55 82 29 Tlc : 01 55 55 84 02 Mél : roland.bertrand@recherche.gouv.fr

Ministère de la culture et de la communication

Colette MARTIN
Tél : 01 40 15 34 22 Tlc : 01 40 15 35 92 Mél : colette.martin@culture.gouv.fr
Gilles DELCOURT
Tél : 01 40 15 37 15 Tlc : 01 40 15 37 40 Mél : gilles.delcourt@culture.gouv.fr

http://www.icom-musees.fr/index.php/page/index/Accord-France-Canada-pour-la-cooperation-et-les-echanges-dans-le-domaine-des-musees

http://www.ocim.fr/Partenariats-internationaux

http://www.culture.gouv.fr/

COMPOSITION DU DOSSIER

Le projet

Objectifs
Descriptifs
Coordonnées du porteur de projet français et du porteur de projet canadien

Les prolongements

Pour les institutions muséales ou universitaires concernées
Valorisation du séjour d’étude (conférence, séminaire, publication…)

Les partenaires

Français et Canadiens
Contacts établis
Entente de coopération signée par les deux parties selon le modèle joint en annexe

Le budget

Budget total en euros et en dollars canadiens selon le modèle de tableau ci-dessous :

Financement pris en charge par la France
-    transport du/des Français vers le Canada
-    frais de séjour et de transport du/des Canadien(s) sur le territoire français
-    …

Financement pris en charge par le Canada
-    transport du/des Canadien(s) vers la France
-    frais de séjour et de transport du/des Français sur le territoire canadien
-    …

Budget total en euros et en dollars canadiens

Soutiens attendus (ministères, collectivités territoriales, secteur privé)

Calendrier

De l’ensemble de l’opération
Date, durée et composition des missions

Expérience éventuelle en matière de coopération internationale

CV des personnes impliquées dans le projet

Les dossiers doivent être adressés avant le 30 avril 2010 au secrétariat français de l’Accord :

Colette MARTIN
Ministère de la culture et de la communication
Service des musées de France
Sous-direction de la politique des musées
6, rue des Pyramides – 75041 Paris Cedex 01

De plus, les projets de culture scientifique et technique devront également être adressés à :

Roland BERTRAND
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale pour la recherche et l'innovation
1, rue Descartes – 75231 Paris Cedex 05

Annexe : Entente de coopération à signer par les porteurs de projets et à joindre au dossier