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Accord France-Canada pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées

Le Comité français de l'ICOM est gestionnaire de l'Accord France-Canda pour les projets retenus par le Ministère de la culture et de la communication - Direction des musées de France. ICOM France apporte également son expertise lors de l'examen des dossiers.

 

Présentation de l’accord

Signé le 26 novembre 1990 par les gouvernements du Canada et de la France, l’accord France- Canada vise à :

· établir et maintenir des liens privilégiés et durables entre les institutions muséales du Canada et de la France,
· améliorer les compétences des professionnels des musées grâce à l’échange de bonnes pratiques,
· optimiser la mise en oeuvre de projets conjoints. 

En France, la coordination de ce programme intergouvernemental a été, dès l’origine, confiée au Ministère de la culture, et plus particulièrement à la Direction des musées et au Département des Affaires Internationales. En 1996, le ministère français en charge de l’éducation nationale, puis en 2006 le ministère de la Défense et des anciens combattants  se sont associés à l’accord afin d’en faire bénéficier leurs propres institutions muséales. Au Canada, depuis 2005, le Ministère du patrimoine canadien administre l’accord dans le cadre du Programme d’Aide aux Musées (PAM).

Depuis 1990, près de 600 musées, universités et centres de recherche ou de conservation, français et canadiens, et plus de mille professionnels ont pu développer des expertises et des projets avec l’appui de l’Accord, dans des secteurs aussi divers que la conservation, la restauration, l’inventaire, la recherche, la formation et le perfectionnement professionnels, l’organisation de colloques ou séminaires, la production de documents audiovisuels, l’utilisation de nouvelles technologies, etc.

Concrètement, l'Accord apporte une contribution financière à la réalisation de projets de coopération et d'échanges, mais il ne peut couvrir l'ensemble des dépenses figurant au budget. Il permet avant tout de prendre en charge les frais de voyages et de séjour. En revanche, l'Accord ne contribue ni à la réalisation ni à la circulation des expositions.

Les thématiques privilégiées

- la diversification des publics et la transformation des pratiques de visite,
- le patrimoine scientifique et technique contemporain,
- les collections issues de l’enseignement supérieur et de la recherche,
- l’histoire commune, les collections et les patrimoines.

 

Organismes admissibles

Les institutions muséales répondant à la définition élargie de l’ICOM dans ses Statuts révisés en 2007 et dans son Règlement intérieur de 2010 :

- musées, centres de culture scientifique, technique et industrielle, planétariums, jardins botaniques, etc. ;

- établissements d’enseignement supérieur développant des filières ouvrant sur les métiers spécifiques des musées et sur la muséologie ;

- associations ou regroupements d’institutions muséales, les instituts ou centres de recherche sans but lucratif spécialisés dans un ou plusieurs domaines de la muséologie.


Un partenariat avec un pays tiers peut également figurer dans un projet élaboré conjointement par des institutions françaises et canadiennes. Du côté canadien, à l'exception des six musées nationaux, tous les musées constitués en société sans but lucratif sont admisibles. Cependant, les institutions canadiennes d'enseignement supérieur ou de recherche en muséologie ne peuvent être "porteuses" en tant que telles, mais peuvent être associées au projet.

 

 

La marche à suivre

Composition du dossier :

- Descriptif et objectifs du projet (partenaires, résultats attendus, publics visés ...)
- Coordonnées du porteur de projet français et du porteur de projet canadien,
- Entente de coopération signée par les 2 parties (modèle à télécharger sur le site),
- Budget total en euros et en dollars canadiens (modèle à télécharger sur le site) comprenant les autres soutiens financiers attendus (collectivités territoriales, ministère, secteur privé),
- Calendrier détaillé de l’ensemble de l’opération et des missions,
- CV et expérience éventuelle en matière de coopération internationale.

 

Engagement des porteurs de projets :

· Fournir un rapport final dans les trois mois suivant la fin d’exécution du projet,
· Valoriser les acquis du séjour (conférences, participations à des séminaires, publications...),
· Mentionner l’appui apporté par l’Accord dans tout document publié.

 

Financement

· Frais de voyage : Les billets d'avion des bénéficiaires de l'Accord sont pris en charge par le pays d'orgine. Les frais de transport à l'intérieur du pays hôte sont pris en charge par celui-ci
· Frais de séjour : En France, le participant reçoit une indemnité journalière de 90 € en région et de 120 € à Paris incluant l'hébergement et les frais de restauration. A titre indicatif, les montants en vigueur au Canada sont en dollars canadiens de 97,10 $ pour les repas, et entre 89 $ et 120 $ pour l'hébergement.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2017

- Les projets doivent être adressés au Ministère de la culture, à : Orane Proisy, Département des affaires européennes et internationales, Direction générale des patrimoines – 6, rue des Pyramides – 75 001 Paris
Contact : orane.proisy@culture.gouv.fr – 33. (0)1.40.15.32.86
- Les projets à caractère scientifique et technique doivent de plus être adressés au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à : Roland Bertrand, Direction générale pour la recherche et l’innovation – 1 rue Descartes - 75005 Paris
Contact :  roland.bertrand@recherche.gouv.fr – 33. (0)1.55.55.82.29
- Les projets ayant un rapport avec l’histoire militaire doivent de plus être adressés au Ministère de la Défense et des Anciens combattants – Direction de la mémoire du patrimoine et des archives, Délégation des patrimoines culturels – 37, rue de Bellechasse – 75007 Paris
Contact : mathieu.chambrion@defense.gouv.fr – 33 (0) 1.44.42.12.86

 

Pour plus d’information :

http://accord-france-canada.ocim.fr
(documents à télécharger, archives, liens utiles)